En tant que personne morale, l’association dispose de son propre patrimoine. La gestion de ce patrimoine est confiée aux dirigeants bénévoles, qui, dans la limite de leurs pouvoirs statutaires, peuvent engager financièrement l’association, c’est-à-dire utiliser ses moyens de paiement mais également prendre des décisions qui ont des conséquences financières (embauche d’un salarié, par exemple).
Dans la gestion des deniers de l’association, les dirigeants doivent faire preuve de prudence et de discernement. Ils ne peuvent engager des dépenses que si elles sont conformes à l’objet associatif et respectent le but non lucratif imposé par la loi de 1901. Par ailleurs, le mandat des dirigeants met à leur charge l’obligation de rendre des comptes, c’est-à-dire de soumettre leur gestion à la communauté associative.
Respecter le but non lucratif de l’association
L’article 1 de la loi de 1901 interdit de procéder dans l’association à tout partage de bénéfices, à toute distribution qui aurait pour conséquence d’ »enrichir » ses membres, d’augmenter leur patrimoine.
C’est principalement à propos des relations financières entre l’association et ses dirigeants que ce principe intangible trouve ses applications concrètes. Deux aspects doivent faire l’objet d’une attention particulière : la rémunération des dirigeants et les mouvements de fonds entre leur patrimoine et celui de l’association.
En ce qui concerne la rémunération des dirigeants élus, chacun sait que celle-ci n’est pas impossible d’un point de vue juridique mais qu’elle entraîne dans certains cas des conséquences fiscales qui peuvent être lourdes pour l’association. Avant donc de prévoir le versement d’une rémunération mensuelle supérieur au ¾ du SMIC pour un dirigeant, il conviendra d’évaluer les conséquences fiscales, à savoir l’assujettissement de l’association à l’Impôt sur les Sociétés et à la TVA.
Quel que soit le montant de la rémunération et sa justification économique (rémunération des fonctions dirigeantes ou contrat de travail pour d’autres services rendus à l’association, par exemple, l’animation d’activités), il faudra rédiger un écrit détaillant les services rémunérés, le montant de la rémunération et la durée du contrat. Si la rémunération concerne des services autres que les fonctions dirigeantes, cet écrit prendra la forme d’un contrat de travail respectant les dispositions du Code du Travail.
D’un point de vue juridique, il serait plus que délicat pour le dirigeant de conclure ce contrat avec lui-même, sans en référer aux instances associatives. Le principe et les modalités de la rémunération du dirigeant doivent donc être soumis pour accord aux instances délibérantes de l’association, l’assemblée générale de préférence, éventuellement le Conseil d’administration, et ce préalablement à sa conclusion.
En dehors de toute rémunération, il arrive que les dirigeants entretiennent des relations financières avec leur association, soit parce qu’ils lui ont prêté de l’argent ou qu’ils se font rembourser des frais, par exemple.
On rappelle à ce propos que les dirigeants doivent s’abstenir de confondre leur propre patrimoine avec celui de l’association, sauf à encourir le risque de voir mise en cause leur responsabilité pécuniaire personnelle, si -à Dieu ne plaise- l’association connaissait des difficultés financières. Aussi tout mouvement de fonds entre le patrimoine associatif et celui d’un dirigeant doit être légitime d’un point de vue économique et appuyé sur un document écrit.
Tenir une comptabilité pour rendre compte de sa gestion
Les juges considèrent que les dirigeants associatifs sont les mandataires de la structure. Ce statut juridique du mandataire est défini par le Code Civil qui impose quelques obligations à ceux qui gèrent les affaires d’autrui. La première de ces obligations est certainement celle de rendre des comptes de sa gestion au mandant, en l’occurrence la communauté associative.
Il faut tenir le mandant informé des actes et des décisions qui ont été prises pour son compte, car c’est lui qui en assumerait toutes les conséquences. Dans la vie associative, cette obligation de rendre compte de sa gestion se matérialise dans les rapports qui sont présentés par les dirigeants en assemblée générale, le rapport moral (voir chapitre 2) et le rapport financier.
Ce rapport financier, plus ou moins sophistiqué selon le budget de l’association, doit s’appuyer sur une comptabilité. Pour la généralité des associations, tenir une comptabilité n’est pas une obligation légale. Les dirigeants auront donc tout loisir de choisir un outil comptable et une procédure adaptés à la taille de leur association. Il peut s’agir d’un simple registre manuscrit dans lequel sont reportées les recettes et les dépenses de l’association, en relation avec les justificatifs (factures, quittances, etc) et les relevés bancaires. L’objectif est simplement de pouvoir prouver à quoi a servi l’argent de l’association.
Les associations dont le budget est plus important (supérieur à quelques milliers d’euro) celles qui sont en relation avec les administrations et celles qui y sont tenues par la loi devront adopter une comptabilité « commerciale », en partie double, conforme au plan comptable des associations. De nombreux logiciels existent pour tenir une telle comptabilité en interne et si les choses paraissent trop compliquées, on pourra s’adresser à un cabinet d’expert-comptable.
Les documents comptables dits « de synthèse » et le rapport financier seront systématiquement soumis à l’assemblée générale annuelle, à qui l’on demandera de voter un quitus de gestion. Cette formalité constitue pour les dirigeants un commencement de décharge de responsabilité.
Gérer les finances associatives en « bon père de famille »
Une autre obligation qui pèse sur les dirigeants en tant que mandataire de la communauté, c’est celle de gérer les affaires de l’association en « bon père de famille ».
Héritée du droit romain, cette notion n’est pas définie par les textes légaux mais précisée par la jurisprudence au fil de ses décisions. Le bon père de famille est un « quidam moyen » (il s’oppose en cela au professionnel ou à l’expert), normalement compétent et prudent. En tant que bon père de famille, on n’attend pas des dirigeants qu’ils soient des experts sur toutes les questions (souvent) complexes que l’association peut rencontrer du fait de son fonctionnement ou de ses activités.
Ce qui est exigé d’eux, c’est d’agir de manière raisonnable : raison et prudence sont les traits de caractère de ce « bon père de famille ».
Dans le domaine financier, ces qualités vont trouver à s’appliquer à propos de deux aspects de la gestion : l’endettement et les placements de l’association.
L’endettement de l’association doit rester raisonnable et adapté à ses capacités de remboursement. De nombreuses associations souffrent d’une visibilité réduite sur leurs recettes et l’attitude de leurs financeurs. Pour cette raison, le recours au crédit bancaire doit rester exceptionnel et ne pas anticiper la perception de recettes aléatoires.
En matière de placements, la prudence est également de mise. Les fonds associatifs ne doivent pas être consacrés à des investissements spéculatifs ou impliquant une quelconque prise de risque. Au cas où les choses tourneraient mal, ces placements hasardeux pourraient entraîner la mise en cause de la responsabilité personnelle des dirigeants.
Publié le : 8 février 2012
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