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Placements financiers des associations reconnues d’utilité publique : que du bon !

Les associations RUP s’astreignent à une certaine gouvernance. La gestion de bon père de famille y est de rigueur dans tous les domaines de fonctionnement. cette exigence s’applique bien entendu à l’épargne et aux placements.

Pour cette raison, lorsqu’elle place sa trésorerie et ses réserves, l’association RUP ne peut souscrire que des titres de première catégorie. Cette exigence est posée par l’article 11 de la loi de 1901.

Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association

Modifié par Ordonnance n°2005-856 du 28 juillet 2005 – art. 2 () JORF 29 juillet 2005 en vigueur le 1er janvier 2006

Ces associations peuvent faire tous les actes de la vie civile qui ne sont pas interdits par leurs statuts, mais elles ne peuvent posséder ou acquérir d’autres immeubles que ceux nécessaires au but qu’elles se proposent. Cependant, elles peuvent acquérir, à titre onéreux ou à titre gratuit, des bois, forêts ou terrains à boiser. Toutes les valeurs mobilières d’une association doivent être placées en titres nominatifs, en titres pour lesquels est établi le bordereau de références nominatives prévu à l’article 55 de la loi n° 87-416 du 17 juin 1987 sur l’épargne ou en valeurs admises par la Banque de France en garantie d’avances.

Elles peuvent recevoir des dons et des legs dans les conditions prévues par l’article 910 du code civil.

La liste des valeurs admises en garantie par la Banque de France est mise à jour régulièrement. Fort heureusement, elle comprend de nombreux OPCVM obligataires et monétaires proposés par les principaux réseaux de la place.

On peut télécharger le liste complète ici.

En ce qui concerne les OPCVM, je reprends ici la liste de Novembre 2007, avec le code ISIN. pardon pour la publication un peu rébarbative 😉

SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV)

FONDS COMMUNS DE PLACEMENT (FCP)

OPCVM MONETAIRES DONT LE NANTISSEMENT EST EXCLUSIVEMENT RESERVE AUX ASSOCIATIONS

SICAV

FONDS COMMUNS DE PLACEMENT (FCP)