Les associations loi 1901 qui ont la chance de disposer d’un patrimoine « de rapport » -dont elles tirent des revenus- ou celles qui prudemment placent leurs excédents de trésorerie doivent soumettre ces revenus à l’impôt, l’Impôt sur les Sociétés (IS) pour être tout à fait précis. Elles peuvent toutefois bénéficier d’un régime de faveur, avec des […]
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Patrimoine des associations loi 1901 : quels revenus sont imposables ?
Même dans le cas où les activités de votre association 1901 échappent aux impôts commerciaux, elle sera toujours redevable de l’impôt sur les sociétés au taux réduit prévu à l’article 206-5 du code général des impôts sur les revenus patrimoniaux suivants : revenus de placements financiers ; revenus des immeubles bâtis ou non bâtis ; […]
Placements financiers des associations reconnues d’utilité publique : que du bon !
Les associations RUP s’astreignent à une certaine gouvernance. La gestion de bon père de famille y est de rigueur dans tous les domaines de fonctionnement. cette exigence s’applique bien entendu à l’épargne et aux placements. Pour cette raison, lorsqu’elle place sa trésorerie et ses réserves, l’association RUP ne peut souscrire que des titres de première […]