Le thème de la transparence financière commence à devenir à la mode.
Sur le site des consultants ISBL, un éditorial sous la signature de Colas Amblard qui se demande à propos de l’opacité financière des associations s’il s’agit d’un mythe ou réalité ?
On aura intérêt à consulter ce point de vue détaillé et fort bien argumenté au plan juridique où l’on fait état des « 73 types de contrôles légaux potentiellement applicables aux associations » tout autant que de l’initiative de P.P.Kaltenbach qui a déjà été évoquée plusieurs fois dans ces colonnes.
Le ton de Colas se veut rassurant ; il estime avec la CPCA que « les contrôles et les outils du contrôle existent et, jusqu’à preuve du contraire, rien ne permet de dire que des associations dont la gestion, l’utilisation de fonds publics ou des dons publics, pouvant apparaître suspects pourraient y échapper (…) » (rapport CPCA, Pour une véritable concertation sur la gouvernance et gestion responsable des associations, 22 juin 2007).
Pourtant sur le terrain, je constate souvent des situations insatisfaisantes, tant sur le plan du fonctionnement financier que de la gouvernance générale de l’association. Elles concernent toutes les associations, quelle que soit leur taille.
Les dérives dans les « associations de membres »
Dans ces associations de petite et de moyenne taille, les dérives concernent essentiellement l’absence de caractère démocratique et républicain du fonctionnement associatif. Elles prennent le plus souvent deux formes : l’autoritarisme ou l’anarchie.
La dérive autoritaire se produit lorsque la structure est confisquée par un seul ou par un petit groupe. L’indigence ou le flou des règles écrites est mise à profit par des individus pour confisquer le pouvoir, en décidant arbitrairement de l’organisation et du fonctionnement. Les finances restent opaques.
La dérive anarchique se produit quand les membres et usagers interfèrent négativement dans l’organisation des activités. Le fonctionnement est voulu comme auto-géré mais les fonctions-clé du projet associatif ne sont pas prises en charge. Les dirigeants ont peu ou pas de légitimité. La structure peut exploser en vol à tout moment.
(Précisons que l’application d’un règlement intérieur constitue un bon rempart contre ces dérives).
Les risques de dérive des associations employeurs
Dans ces associations, le budget est conséquent (en moyenne 280.000 euros par an) et l’activité implique un nombre plus ou moins important de salariés. On peut penser que le fonctionnement interne sera plus normalisé et les dirigeants peu scrupuleux ne courent (heureusement) pas les rues.
Dans ces structures, les dérives se situent à un autre niveau : elles concernent le contrôle des décisions opérationnelles et financières prises dans l’association. Quand j’analyse la situation de bon nombre de ces associations 1901, je les trouve souvent en situation de risque opérationnel ou financier et visiblement tout le monde (ou presque) fait semblant de ne rien voir.
Je cite pêle-mêle quelques contextes récurrents : dépendance pathologique envers ou ou plusieurs financeurs publiques, incapacité structurelle à équilibrer produits et charges, investissements inutiles, démesurés ou mal financés déséquilibrant le bilan associatif, risques opérationnels des activités mal circonscris ou mal assurés, risques sociaux élevés liés à un climat interne détestable, négligence dans le recouvrement des créances sur les usagers, vision paternaliste ou démagogue des relations sociales et rapport de force salariés/association exagérément défavorable à l’association (conséquences possibles : politique salariale laxiste, contentieux à répétition), pratiques comptables non conformes, absence de prévisions budgétaires induisant un pilotage à vue, flou juridique des relations avec les usagers/bénéficiaires, défauts dans le fonctionnement institutionnel (pas d’AG, pas de contrats de travail en bonne et due forme), survie de l’association sur le seule base d’un régime exorbitant (contrats aidés, mise à disposition de locaux gratuits, « bidonnage » des demandes de subvention), surendettement chronique…
Bien sur, selon les cas, les risques sont plus ou moins dilués et les causes de cet état de fait sont à rechercher à divers endroits : quelques fois, il s’agit réellement d’un problème de compétence des dirigeants ; les bénévoles peuvent finir dépasser par l’ampleur de la tache qui leur échoit ou sa technicité. Le plus souvent, il s’agit de l’interaction entre des dirigeants bénévoles démotivés et une équipe salariée confisquant le pilotage opérationnel des activités.
Nous en avons déjà parlé ici à propos des relations avec le directeur salarié.
Arrêtons de nous voiler la face : c’est plus du renoncement de certains dirigeants (bénévoles comme salariés) que de leur malhonnêteté que les associations et les fonds publics sont à protéger. Or, à ma connaissance, peu de contrôle opérés par l’administration ou les autorités constituées visent à apprécier la situation globale de l’association et sa capacité à faire face à ses risques (y compris dans le champ couvert par les Commissaires aux comptes et leur devoir d’alerte).
Alors dans ces conditions, on comprend bien que la transparence du fonctionnement financier est le dernier rempart contre les dérives mortelle de la gestion financière. En informant largement les tiers, et particulièrement les adhérents réunis en assemblée générale, l’association déclare officiellement sa situation financière, délimite ses marges de manoeuvre et identifie ses contraintes. Chacun dispose ainsi du moyen de porter un jugement sur la qualité de gestion menée par les dirigeants associatifs et le cas échéant, l’équipe salariée.
Si ces questions de gouvernance financière vous intéressent, venez-en parler sur les forums des Editions Associatives.