Petit florilège des erreurs les plus courantes que l’on peut commettre au moment de créer son association loi de 1901….
1. Copier les statuts de jean-pierre
jp avait un copain juriste, à l’armée, qui s’occupe d’une association de locataires. Il distribue généreusement les statuts de son association qu’il a adaptés lui-même. Le fonctionnaire de la préfecture lui avait dit que « c’était très bien comme formulation ».
Méfiez-vous des documents qui circulent entre bénévoles ou sur le oueb, allez chercher vos modèles à des sources sures, très en amont (ici le modèle de préfecture avec un formulaire pour compléter les mentions obligatoires). Sauf exceptions, la situation et besoins de votre association ne sont pas ceux d’un autre.
2. Trouver le nom de votre association dans les pages jaunes
Le choix du nom n’est pas innocent. Le nom de votre association exprime sa personnalité et portera votre projet dans son environnement. Toutes les dénominations de fantaisie sont susceptibles d’être déjà utilisées comme nom commercial ou comme marques. Vous devez ne pas faire concurrence à des entreprises ou associations qui utiliseraient déjà le nom que vous avez retenu.
3. Ne pas vous renseigner à propos de l’agrément qui conditionnera votre réussite
Dans certains secteurs, l’association a intérêt ou obligation d’obtenir un agrément des pouvoirs publics (sport, jeunesse, tourisme, service à domicile). Il existe plus de 40 procédures d’agrément ; la plupart imposent un modèle de statuts bien particulier.
Si vous comptez conduire une activité réglementée, partez immédiatement sur le bon modèle de statuts.
4. Domicilier l’association dans la maison de campagne de votre arrière-grand oncle
Le chalet vosgien du vieil Alfred est occupé deux mois par an ; en hiver on y accède difficilement à cause de la neige. A la poste, vous vous êtes disputé avec le proposé à propos du transfert du courrier. Vous pensez qu’il suffit de prévenir le facteur.
Le domicile de l’association doit présenter une certaine continuité ; chaque modification devant être déclarée en préfecture. Adoptez une domiciliation pratique qui garantira une réception facile du courrier par les dirigeants. N’hésitez pas à demander la domiciliation en mairie ou à la maison des associations (A défaut d’autre solution satisfaisante, envisagez une domiciliation commerciale)
5. Penser que vous pouvez ne pas dire ce que vous faites réellement dans votre association ou ne pas faire ce que vous dites dans vos statuts
L’objet associatif doit figurer clairement dans les statuts. La description du projet associatif est une mention obligatoire au sens de la loi de 1901 sur laquelle pourra être engagée la responsabilité personnelle des dirigeants.
Vous devez afficher les buts de votre association avec transparence et franchise. Si votre projet comporte des activités lucratives, elles doivent figurer explicitement dans l’objet associatif.
6. Oublier de prévoir un règlement intérieur
Si vous adoptez le modèle de préfecture, vous devez savoir qu’il est assez frustre et comporte de nombreux défaut qui donnent souvent lieu dans la pratique à des difficultés d’interprétation. La seule manière de pallier ces lacunes est de le compléter par un Règlement Intérieur (comme il est expliqué ici). Dans la plupart des cas, on évitera les dérapages du modèle de préfecture en adoptant rapidement un RI bien pensé recouvrant de manière détaillée le fonctionnement associatif. N’oubliez pas que pour être légal, le RI doit être prévu par les statuts.
7. Vous encombrer d’un conseil d’administration
Si votre projet comporte un nombre restreint d’adhérents et qu’il n’est pas destiné à changer de taille, supprimer le Conseil d’administration et faites élire directement le bureau par l’AG. Vous éviterez bien des complications administratives tout en assurant un fonctionnement plus démocratique de votre association.
8. Nommer Tatie Daniel comme présidente
Tatie est un peu vieille, assez sourde ; elle ne comprend pas grand’chose mais a très peur que les impôts lui saisissent sa pension. Ce n’est pas la personne indiquée pour endosser la responsabilité du projet associatif.
Evitez les situations ambiguës et les prête-noms trop voyants. Tout ou tard, ils vous conduiront à une impasse
9. Croire que vous allez faire fortune sans payer ni impôts, ni charges sociales
Plus personne ne pense que l’exercice d’activités lucratives sous statut associatif permet d’échapper aux charges sociales ou aux impôts. Le principe républicain de l’égalité de traitement s’applique au tiers secteur. Les associations sont imposables comme des entreprises pour leurs activités économiques et elles doivent acquitter des charges sociales lorsqu’elles distribuent des rémunérations. Par ailleurs, sauf une faible tolérance (3/4 du smic) les dirigeants doivent rester totalement bénévoles.
Retenez que sauf à finir en prison, on ne s’enrichit donc pas avec une association. En revanche, on contribue à l’utilité sociale (c’est tout aussi satisfaisant pour le développement personnel).
10/ Oublier le détail qui tue
La loi de 1901 prévoit trois mentions obligatoires; le nom, le siège et l’objet de l’association. Cela constitue en général les trois premiers articles. Les premiers dirigeants doivent également être désignés dans le document transmis à la Préfecture.
Si vous procédez à la personnalisation d’un modèle, assurez-vous que vous n’oubliez pas une des mentions obligatoires sinon vous vous taperez la honte au guichet de la préfecture…
Bon courage