Vous êtes en train ou vous avez la ferme intention de créer une association régie par la loi de 1901. Vous voulez être certain d’accomplir de manière parfaitement conforme les formalités requises et de ne courir aucun risque juridique. Vous vous demandez où se situent vos obligations minimales en tant que futur dirigeant de cette association ?
Quel est le strict minimum ?
Edit : 24/07/2015 L’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 a supprimé pour toutes les associations l’obligation de tenir un registre spécial
La loi de 1901 est assez libérale et impose peu d’obligations aux fondateurs d’une association. Toutefois dès lors que l’association est déclarée, les dirigeants doivent se plier à quelques formalités élémentaires. La principale obligation légale résulte de l’article 5 de la loi de 1901 et concerne la détention obligatoire d’un registre spécial, qui enregistre les principaux événements de la vie de l’association. Cette formalité est assez inutile dans la pratique mais pas bien compliquée, et surtout obligatoire pour toutes les associations.
Ensuite, par prudence, si l’association manie quelque argent, on tiendra une comptabilité probante. Cette précaution n’est pas imposée directement par la loi de 1901 mais le Code civil impose aux dirigeants d’être capable de « rendre des comptes ». Pour cela rien de mieux qu’une comptabilité en bon ordre. Si le budget de votre association reste modeste et que vous n’est pas adepte du tout-ordinateur, un cahier « recettes-dépenses » fera parfaitement l’affaire.
Enfin le fonctionnement quotidien de l’association impose quelques contraintes juridiques aux dirigeants. Pour n’en oublier aucune, il faut disposer d’un pense-bête fiable et le respecter scrupuleusement.
Lancer son association en parfaite sécurité
Même si le projet associatif est modeste, il est essentiel d’assurer la sécurité juridique de ses dirigeants. Il suffit pour cela de se plier à quelques exigences de bon sens : effectuer les formalités obligatoires, établir des comptes, etc. Personne n’a envie de s’attirer des ennuis à cause de ses activités associatives.
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