Il existe en France plus d’un million d’associations loi 1901 parmi lesquelles de nombreuses petites structures sont animées par quelques personnes, voire une seule, passionné(es) et/ou militant(es). Pourquoi pas vous ?
Toutes les raisons de créer une association
L’association loi 1901 est particulièrement adaptée aux contextes que nous détaillons ici :
Il existe également de mauvaises raisons de créer une association, par exemple, en pensant qu’il est facile d’obtenir des subventions ou d’échapper aux impôts. Pour savoir si vous devez vraiment « monter une asso », répondez à notre petit questionnaire (juste au cas où….).
Si vous créez cette association pour y développer une activité professionnelle ou économique, vous choisissez une voie qui peut être difficile. Certes, il n’est pas illégal d’utiliser l’association 1901 pour facturer des activités économiques mais cela pose rapidement de délicates questions fiscales. Renseignez-vous bien avant de vous lancer (j’en parle ici).
Créez facilement votre association
Créer une association n’est ni difficile, ni coûteux. Une simple déclaration permet à votre association d’acquérir la personnalité juridique, d’ouvrir un compte en banque, de recevoir des dons et de développer ses activités.
Nous vous donnons précisément la marche à suivre. Si vous créez votre association dans un département d’Alsace-Moselle (57, 67 et 68), nous vous donnons toutes les explications sur le droit local.
Marche à suivre
1/Réunissez quelques proches.
Il suffit d’être deux pour créer une association et occuper les premiers postes de dirigeants. Deux conjoints ou les membres d’une même famille peuvent occuper les fonctions de dirigeants. Pour les mineurs, les choses sont un peu plus compliquées. Pour en savoir plus.
2/Décidez de la dénomination et du siège de votre association.
Choisissez une dénomination qui exprime votre projet associatif et décidez où votre association sera domiciliée (en savoir plus ici). Il est facile de déménager le siège associatif à l’intérieur du département et dans les statuts, il suffit de préciser la commune.
3/Rédigez des statuts adaptés.
Les statuts seront à votre association ce que la Constitution est à la République. Ce document fondamental doit être déposé auprès de la préfecture et il fera foi dans toutes les relations de l’association. Si vous avez l’intention de solliciter un agrément administratif ou d’organiser un fonctionnement interne sophistiqué, prenez soin d’adopter un fonctionnement statutaire conforme. Pour en savoir plus
4/Effectuez les formalités d’enregistrement de votre association.
Vous pouvez effectuer cette déclaration par la poste ou en ligne. La préfecture qui gère le dossier de votre association est celle du siège associatif ; elle recevra toutes les formalités obligatoires effectuées ultérieurement pour votre association.
Adoptez tout de suite des statuts adaptés
Nous proposons des modèles de statuts associatifs, fiables et souples. Avec un peu de soin, vous pourrez les personnaliser en toute sécurité. Adoptez des statuts type bien rédigés est un moyen sur d’éviter les erreurs de rédaction qui peuvent s’avérer dommageables par la suite (en savoir plus ici).
Tous nos modèles pour associations spécifiques
Si votre projet concerne l’un des domaines suivants, consultez le lien correspondant : vous apprendrez certainement des choses intéressantes :
Consultez nos modèles de statuts spéciaux ici.
ou utilisez les modèles gratuits ci-dessous.
Des formalités simples et rapides
Depuis peu, une partie des formalités de création d’une association loi 1901 a été dématérialisée, si bien qu’il est désormais possible de créer une structure à but non lucratif sans se déplacer.
Voici la marche à suivre :
Télécharger le formulaire CERFA 13973
Ce formulaire est disponible ici, sur le site https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr, avec sa notice d’utilisation. On peut même le remplir en ligne et l’enregistrer sur son disque dur, avant de l’imprimer. On peut également le télécharger ici
Joindre les documents requis
Une fois rempli et imprimé, le document doit être envoyé à la préfecture (ou la sous-préfecture) compétente (A Paris, il s’agit de la préfecture de police), accompagné des documents suivants :
- un exemplaire des statuts, signés sous le dernier article par au moins 2 personnes en charge de l’administration de l’association ;
- la liste des personnes chargées d’administrer l’association. Cette liste peut être établie sur papier libre ou sur le formulaire CERFA 13971_01. Elle doit comporter obligatoirement les noms et prénoms des personnes, leur nationalité, leur domicile ainsi que leur profession.
CERFA 13971 0.00 KB - une enveloppe timbrée, à l’adresse du président ou du siège social de l’association pour l’envoi du récépissé de déclaration.
Pour trouver le service compétent pour votre association, taper votre code postal dans le petit moteur de recherche du site du Ministère de l’Intérieur.
On ne doit pas joindre le chèque de règlement de l’annonce légale. La facture sera à régler au moment où vous recevrez de la direction des J.O. vos exemplaires de l’annonce légale.
Le récépissé sous 5 jours, par la poste
Un récépissé est adressé par l’administration dans les 5 jours qui suivent la remise du dossier complet. Il porte mention notamment de la date de dépôt de la déclaration complète.
Ce document est utile à l’administration de l’association dans toutes les démarches qu’elle effectuera en son nom. Il doit impérativement être conservé.
Voilà, c’est aussi simple que çà. Alors elle est pas moderne, notre administration !
Modèles de statuts gratuits
Association sans CA
Pour se plier aux exigences des « petites » structures, on optera pour un fonctionnement souple et sécurisé avec un modèle de gouvernance sans conseil d’administration, en prévoyant une direction en prise directe avec l’assemblée des membres.
Association d’intérêt général
Pour les associations qui sollicitent (ou entendent solliciter) un agrément administratif, les exigences minimales des pouvoirs publics ont été formulées dans la loi de mars 2012 qui impose un fonctionnement statutaire rigoureux.