Aide-mémoire juridique du dirigeant associatif

Vous pouvez régler vos achats sur notre site par Carte Bancaire (via un protocole sécurisé SSLde Stripe), par chèque, par virement ou avec votre compte PayPal, si vous en avez un. En cas de règlement par chèque ou virement, toutes les informations sont données au cours de la commande. Dans ce cas, le produit est expédié/téléchargeable à compter de la réception de votre règlement.

Pour les produits téléchargeables, la mise à disposition est immédiate dès réception de votre paiement. Pour les autres produits, nous procédons à l’expédition sous 1 à 3 jours à compter de votre règlement. Il faut en plus compter le délai d’acheminement par la Poste.

Pour les produits téléchargeables, rien n’est facturé pour la livraison. Pour les produits physiques, des frais de port de 2.15 € sont facturés en France métropolitaine (3.10 € en dehors)

Dès que votre paiement est enregistré, vous recevez un email avec un lien pour procéder au téléchargement. Ce lien figure également sur la page de votre commande. Le nombre de téléchargement n’est pas limité, ni la durée pendant laquelle le fichier reste disponible.

Pour les fichiers à télécharger, vous pouvez annuler votre achat tant que vous n’avez pas réalisé le téléchargement. Une fois que vous avez téléchargé le fichier(s) acheté(s), l’adhésion à nos CGV emporte renonciation à votre droit de rétractation. Toutefois, si vous estimez que mon produit n’est pas à la hauteur, il suffit de m’écrire pour que je vous le rembourse.
Pour les produits physiques (livres et registres), la loi vous donne un droit de retractation pendant les 14 jours qui suivent la réception de votre achat. Vous disposez alors d’un nouveau délai de 14 jours pour me renvoyer le produit, non utilisé, dans son emballage d’origine (film plastique intact). Vous n’avez pas à fournir de justification. nous vous remboursons en recréditant votre carte (par paypal) ou par chèque bancaire à votre ordre, si vous avez réglé par chèque ou virement. Au delà des 14 jours prévus par la loi, vous bénéficiez d’une garantie « satisfait ou remboursé » pendant un mois à compter de la réception du produit. Dans tous les cas, les frais d’envoi sont à votre charge.

Si quelque chose s’est mal passé pendant votre visite ou si vous voulez en savoir plus, utilisez ce formulaire. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.