A titre facultatif dans les associations d’intérêt général
Les organismes d’intérêt général au sens de l’article 200 du Code Général des Impôts, c’est-à-dire les associations dont la gestion est désintéressée et qui ont un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique ont la faculté d’assurer leurs bénévoles contre les accidents du « travail » qui surviendraient dans leurs activités associatives (ainsi que pendant le transport pour se rendre sur place).
Ce dispositif est facultatif ; il est prévu par les articles L743-2 et R743-4 à 743-10 du Code de la Sécurité sociale. La garantie couvre les maladies professionnelles et les accidents du travail, dans les mêmes conditions que les salariés. C’est donc l’association qui doit entreprendre spontanément les démarches.
La demande d’admission doit être accompagnée d’un état nominatif et adressée à la CPAM du siège de l’association. On peut télécharger ici le bordereau de déclaration accompagné de sa notice, qui donne toutes les explications nécessaires.
Les cotisations sont payables à l’URSSAF.au 1er avril de chaque année au titre de l’exercice précédent.
A titre obligatoire dans les associations gérant des établissements sociaux ou médico-sociaux
Dans les associations gérant des établissements sociaux ou médico-sociaux, la couverture « Maladie professionnelle/Accident du travail » est obligatoire pour les personnes qui participent bénévolement au fonctionnement de l’organisme (L.412-8 CSS).
Ces associations doivent donc cotiser à l’URSSAF pour leurs dirigeants (membres du CA) ainsi que pour chaque bénévole participant aux activités de l’association, sauf lorsque ces personnes bénéficient déjà d’une couverture équivalente au titre de leurs fonctions.
Il s’agit essentiellement des associations gérant des institutions sociales et médico-sociales dont la liste est donnée à l’article L312-1 du Code de l’action sociale et des familles, à savoir :
• Les établissements ou services prenant en charge habituellement des mineurs et des majeurs de moins de vingt et un ans ;
• Les établissements ou services d’enseignement qui assurent une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d’adaptation ;
• Les centres d’action médico-sociale précoce ;
• Les établissements ou services mettant en oeuvre les mesures éducatives ordonnées par l’autorité judiciaire ;
• Les établissements ou services d’aide par le travail:
• Les établissements ou services de réadaptation, de préorientation et de rééducation professionnelle ;
• Les établissements et les services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l’insertion sociale ;
• Les établissements et les services, y compris les foyers d’accueil médicalisé, qui accueillent des personnes adultes handicapées ou des personnes atteintes de pathologies chroniques, qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l’insertion sociale ou bien qui leur assurent un accompagnement médico-social en milieu ouvert ;
• Les établissements ou services assurant l’accueil, notamment dans les situations d’urgence, le soutien ou l’accompagnement social, l’adaptation à la vie active ou l’insertion sociale et professionnelle des personnes ou des familles en difficulté ou en situation de détresse ;
• Les établissements ou services qui assurent l’accueil et l’accompagnement de personnes confrontées à des difficultés spécifiques en vue de favoriser l’adaptation à la vie active et l’aide à l’insertion sociale et professionnelle ou d’assurer des prestations de soins et de suivi médical, dont les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie, les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue, les structures dénommées “lits halte soins santé†et les appartements de coordination thérapeutique ;
• Les foyers de jeunes travailleurs ;
• Les établissements ou services, dénommés selon les cas centres de ressources, centres d’information et de coordination ou centres prestataires de services de proximité, mettant en oeuvre des actions de dépistage, d’aide, de soutien, de formation ou d’information, de conseil, d’expertise ou de coordination au bénéfice d’usagers, ou d’autres établissements et services ;
• Les centres d’accueil pour demandeurs d’asile
Les personnes bénévoles qui doivent être assurées sont listées à l’article D412-79 CSS :
– Membres des conseils d’administration, commissions ou comités fonctionnant au sein des organismes gérant des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés plus haut ;
– Membres actifs de ces organismes dûment mandatés pour assurer de manière régulière les missions à but social et médico-social.
Montant des cotisations
Pour l’année 2008, la cotisation Accident du Travail des membres bénévoles s’élève à :
– 17 euros pour les dirigeants et membres du Conseil d’Administration
– 67 euros pour les autres bénévoles.
Les bénévoles assurés bénéficient de la même couverture que les salariés.