En guise de SAV à une séminaire de formation où ma mémoire s’est montrée scandaleusement défaillante (au point que je m’en inquiète), je publie un petit dossier sur l’obligation de transparence mise à la charge des dispensateurs de fonds publics par la loi du du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et son décret d’application 2006-887 daté du 18 juillet 2006.
Selon ces textes, tout organisme qui verse des subventions aux associations doit mettre à la disposition du public sur internet la liste des associations bénéficiaires et le montant de la somme attribuée. Cette obligation concerne les ministères, établissements publics ou collectivités territoriales qui attribuent des subventions, prêts ou garanties aux associations et fondations reconnues d’utilité publique ( à l’exception des aides attribuées en application d’un loi ou d’un règlement). Seules les communes de moins de 3500 habitants ne seront pas concernées par cette publication par voie électronique.
Nous avons plusieurs fois évoqué sur ce blog cette obligation légale que les pouvoirs publics éprouvent tant de mal à respecter, non sans un certain retentissement dans le web associatif, puisque notre dernier article (19 novembre 2008), a été repris ici par l’Observatoire des subventions (qui cite ses sources), et là, quelques jours plus tard (24/11/08), par le site de référence Loi1901.
Composé de 4 articles, ce dossier est accessible ici : Obligations des dispensateurs de subventions.
Vous y trouverez les articles suivants :
Subventions aux associations 1901 : qui respecte le décret du 17 juillet 2006 ?
Toute subvention versée sous forme monétaire ou consentie sous la forme d’un prêt, d’une garantie ou d’un avantage en nature à une association de droit français ou à une fondation reconnue d’utilité publique fait l’objet, de la part de la personne morale de droit public l’ayant attribuée, d’une publication sous forme de liste annuelle comprenant le nom et l’adresse statutaire de l’organisme bénéficiaire ainsi que le montant et la nature de l’avantage accordé. […]
Comment obtenir les comptes d’une association loi 1901 ?
On sait que dans les associations à la dérive, il n’existe pas de comptabilité digne de ce nom ou personne n’exerce de contrôle […]
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je ne partage pas toujours (loin s’en faut) les méthodes et les analyses de Contribuables Associés. Pourtant je reconnais le bien-fondé de leur action : un peu de poil à gratter dans le dos de la dépense publique participe à mon […]
Transparence des financements publics aux associations : des progrès restent à faire
Sur ce blog, nous suivons de près la mise en oeuvre de la loi du 23 mai 2006 faisant obligation à tous les dispensateurs de subventions aux associations de publier en ligne l’identité des bénéficiaires, la nature de l’aide apportée et […]
23.000 euros, le réseau des dispensateurs de subventions
J’en profite pour vous rappeler que nous proposons aux fonctionnaires impliqués dans les partenariats avec le monde associatif de participer à un petit réseau d’échanges et d’informations.