Une récente réponse ministérielle a jeté l’effroi dans le petit monde des AMAP (un monde qui m’est cher !), le Ministère des Finances considérant que l’activité de ces Associations pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne était « lucrative » au sens de la doctrine fiscale et devait à ce titre être assujettie aux impôts commerciaux (IS, TVA et CET).
Economie et développement local
Auto-entrepreneur : quelques précautions pour sécuriser votre statut
Sur notre site, il a déjà été maintes fois question de ce régime de l’auto-entrepreneur dont j’avais salué la création… en 2008. De nombreux lecteurs sont intéressés par les questions soulevées par les situations impliquant une association loi 1901, principale ou unique donneuse d’ordre d’un auto-entrepreneur. Ces montages présentent dans certains cas un avantage financier indéniable mais ils peuvent poser problème notamment si l’auto-entrepreneur est dirigeant de droit ou de fait de la structure associative qui risque alors (ainsi que son dirigeant) la requalification en société de fait.
Une autre chausse-trappe pour l’auto-entrepreneur de mèche avec une association est la possibilité pour l’URSSAF de contester l’indépendance économique de l’auto-entreprise et de requalifier la relation en contrat de travail, l’association faisant office d’employeur.
Environnement, animation socioculturelle, insertion : l’association Haie-Magique propose des partenariats
Haie-magique est une association loi de 1901 qui promeut et valorise la plantation de haies mélangées dans un but de protection de la flore et de la faune locale en milieu urbain, de protection et l’amélioration du cadre de vie, de l’habitat et de l’environnement des habitants des villes, de lutte contre la pollution urbaine.
Créer un collectif d’auteurs pour l’auto-édition (association loi 1901)
Peut-on ainsi envisager de constituer une association dont l’objet consisterait à éditer les ouvrages de ses membres, à charge pour elle de leur réserver le bénéfice de l’opération ? Cette association mutualiserait les coûts et les démarches liées à l’édition des ouvrages de ses membres. A partir d’une comptabilité analytique, l’association affecterait à chaque auteur ses dépenses et ses recettes d’édition, déterminerait le montant net de ses droits et acquitterait pour son compte les cotisations sociales Il s’agirait en quelque sorte d’une association de portage éditorial.
Un tel système est-il acceptable d’un point de vue juridique ? Quel serait le régime fiscal de cette association d’auteurs s’auto-éditant de manière collective ?
Les monnaies complémentaires au service des échanges de proximité
Un peu partout en France (et ailleurs) fleurissent des monnaies locales ou complémentaires. Deux systèmes cohabitent sous ce concept de monnaie alternative :l’un correspond à une monnaie privée qui se substitue à la monnaie légale dans les échanges marchands, l’autre est un système d’échange de services reposant sur une unité de compte.
Association de services à domicile en mode « mandataire » : un kit juridique
Les activités de services à la personne (SAP) sont définies par la loi 2005-8421 du 26 juillet 2005, que les décrit comme le placement de travailleurs auprès de personnes physiques employeurs ainsi que, pour le compte de ces dernières, l’accomplissement des formalités administratives et des déclarations sociales et fiscales liées à l’emploi de ces travailleurs.
Distribuer des micro-crédits dans votre association 1901
Certaines associations connaissent bien le système de la caisse de solidarité : il s’agit de distribuer des aides financières d’urgence selon les besoins exprimés par les membres.
Pour changer le rapport à l’argent, nous proposons des outils à implanter dans les associations de proximité pour expérimenter des mécanismes de substitution aux banques à propos de l’épargne et du crédit.
Les associations de développement local et à vocation économique
On trouve dans ce secteur beaucoup d’associations para-administratives, comme les syndicats d’initiatives, les agences de développement local, les structures satellites des intercommunalités et toutes les associations gestionnaires de services publics locaux (transports, services urbains, aménagement local. C’est également dans ce secteur qu’il faut classer les associations de mise en commun de moyens ou de gestion […]