Je suis très content car vous votez dans la colonne de droite pour indiquer vos attentes et me suggérer des thèmes de billets.
Hier trois votes demandant qu’on traite du statut du dirigeant bénévole.
Je reviens donc sur cette question, l’obligation de bénévolat, à la lumière d’un petit cas pratique qui m’a été soumis hier par une amie.
Les dirigeants doivent être bénévoles, c’est-à-dire ne percevoir aucune rémunération directe (salaires, honoraires) ou indirecte (avantages en nature, remboursement de frais forfaitaires) pour leurs fonctions dirigeantes.
Toutefois, lorsqu’ils exercent pour le compte de l’association des fonctions distinctes de leur mandat, ils peuvent percevoir une rémunération symbolique, limitée aux 3/4 du SMIC mensuel. C’est le cas par exemple, si le Président est également moniteur, professeur dans le cadre de l’association.
Bien-entendu, la rémunération d’un dirigeant doit toujours être accompagnée de précautions. Il est préférable de rédiger un contrat de travail qui décrira précisément les fonctions exercées et en quoi elles sont distinctes du mandat social. Idéalement, ce contrat devrait être soumis préalablement à l’AG pour validation. On veillera bien à ce que la rémunération reste inférieure au plafond fiscal cité plus haut.
Plusieurs dirigeants peuvent ainsi être rémunérés du moment que le salaire perçu par chacun reste inférieur au 3/4 du SMIC. Les rémunérations versées sont bien entendu soumises aux cotisations sociale et il est possible d’utiliser le Chèque Emploi Associatif.
Voilà pour les principes juridiques, je reviendrai sur ces questions. Maintenant le petit cas pratique soumis par mon amie.
Mon amie a fondé une association d’aide aux mamans de nouveaux-nés. Elle leur enseigne des trucs et des méthodes pour allaiter confortablement leur enfant. Devant le succès de la méthode, elle est maintenant sollicitée pour aller former (contre rémunération) des sages-femmes et des intervenants du secteur hospitalier.
Elle me demande comment se reverser une partie de la rémunération de ces stages tout en respectant le principe du bénévolat, sachant que la rémunération serait supérieure au plafond fiscal. La situation est assez fréquente et lorsque le problème est posé de cette manière, il est insoluble.
Je m’explique. Mon amie se place dans l’optique où l’association facturerait les formations qu’elle dispense ; elle pense ainsi que l’association profitera financièrement de cette nouvelle activité. Cela est tout à son honneur, mais sur le plan juridique, ce postulat est erroné. L’association ne doit pas servir d’entreprise de portage (voir ce mot ici) à ses dirigeants. Elle n’est pas la structure adaptée pour cela.
Dans cette affaire, il faut cloisonner les choses : une association s’occupe de jeunes mamans et une personne physique dispense des formations. Bien-sur, l’activité est identique et c’est la notoriété de l’association qui a permis de susciter l’intérêt du corps médical. Mais sur un plan juridique, mon amie a tout intérêt à distinguer ses deux casquettes.
Si mon amie veut obtenir une rémunération pour les formations qu’elle dispense, elle doit trouver un statut juridique adapté (immatriculation comme travailleur indépendant, entreprise de portage). Si elle désire que l’association profite économiquement de ces formations, elle pourra faire don à l’association d’une partie de la rémunération perçue.