Souvent les dirigeants ou les fondateurs d’association demandent des conseils à propos de la rédaction de leur règlement intérieur. J’avais indiqué une manière de procéder ici dans un billet consacré à la méthode de travail pour les rédacteurs du RI.
Je crois qu’avant de passer à la phase de formulation, il faut bien se représenter le statut juridique d’un règlement intérieur dans une structure associative.
L’association est un contrat entre les fondateurs et tous les membres qui seront par la suite agréés. Tout au long de la vie associative, le contrat est régi par les statuts qui constituent le document fondateur du projet associatif. Lorsque l’association existe comme une communauté de personnes, y compris les plus réduites, elle a intérêt à publier un document, simple et accessible, où elle décrit son fonctionnement et son administration.
C’est le rôle du Règlement Intérieur. Il est fondamental dans toutes les associations de membres où des personnes physiques se regroupent en communauté pour pratiquer une activité, défendre un intérêt collectif ou une grande cause.
Ce document juridique complète les statuts et dispose de la même valeur légale pour organiser les relations avec les membres (et entre eux), qu’ils soient usagers, bénévoles ou qu’ils exercent un mandat de dirigeant.
Cette manière de préciser les droits et les obligations de chacun constitue un bon rempart contre les dérives autoritaires ou la mise en jeu éventuelle de responsabilité individuelle. Avec un règlement intérieur, ceux qui ont la responsabilité du projet associatif disposent d’une norme de fonctionnement, tant pour conduire l’action au quotidien que pour évaluer la réussite du projet associatif.
Le RI traitera donc des relations des membres avec la structure, détaillant les droits et les obligations de chacun. Selon le statut des personnes engagées dans le projet associatif, on peut prévoir trois sections, les usagers, les bénévoles et les organes de direction.
Relations avec les usagers
(pour les associations qui proposent un « service » accessible à tous, gratuitement ou à titre onéreux.)
• Accès aux services rendus/chantiers de l’association
• Paiement du prix
• Obligation d’adhérer à l’association
• Aspects sécuritaires (associations de pratique)
• Responsabilité – Assurance
• Préservation de la vie privée et des données
Relations avec les membres
• Conditions d’adhésion – Refus d’adhésion, radiation et protection des droits
• Cotisations
• Charte du bénévole (droit et obligations, bénévolat, responsabilité, assurance)
• Assemblée générale des membres (convocation, prérogative, quorum, déroulement, vote)
• Remboursement des frais et relations financières avec les membres
Dirigeants et organes de direction
• Tâches, pouvoirs, fonctionnement responsabilité des organes de direction
• Choix des dirigeants, modalités du mandat (gestion désintéressée, durée, responsabilité, assurance, démission, délégation)
• Gouvernance et transparence financière
• Relations financières des dirigeants avec l’association