Les formalités obligatoires pour l’association relèvent de la fonction administrative. Elles seront effectuées sous la responsabilité du Secrétaire.
Il s’agit :
– des déclarations en préfecture (création, certaines modifications statutaires, changement de dirigeants, acquisition d’un immeuble, dissolution)
– des publications au journal officiel (pour les événements précités)
– de la tenue du registre spécial
– le dépôt des comptes de résultat, bilan, rapport d’activité et conventions en préfecture dès lors que le financement par les autorités administratives dépasse 153 000 euros (L du 12 avril 2000, D. du 6 juin 2001)
– le dépôt des comptes auprès de la commune si l’association a perçu d’une commune de plus de 3 500 habitants une subvention supérieure à 76 300 euros ou représentant plus de 50% du budget de l’organisme. Dans ce cas, la certification peut être assurée par le président de l’association (loi du 6 février 1992 dite loi Joxe).