Les associations sportives et autres clubs sont comme toutes les structures régies par la loi de 1901 astreintes à la tenue d’un registre spécial aux termes de l’article 5 de la loi de 1901.
Tenir un registre spécial coté et paraphé
Les ligues et clubs sportifs doivent s’équiper d’une registre spécial dans lequel elles transcrivent certains événements de leur vie juridique (changement de dirigeants, de siège d’objet, nouvelle adresse, etc). Les mentions doivent en principe être faite de manière manuscrite et chaque page du registre sera numérotée et paraphée. Les pages seront reliées de manière indissociable et on ne fera ni rature, ni collage pour conserver au document sa valeur probante.
Conservé au siège, à disposition de l’administration
Il est précisé que le registre doit être tenu au siège officiel de l’association, à la disposition de l’administration et des autorités judiciaires. Les mentions transcrites dans le registre doivent faire référence au récépissé qui a été remis par la préfecture à l’occasion de chaque formalité. A l’époque de la loi de 1901, cette mesure était destinée à faciliter les contrôles en permettant un rapprochement rapide avec les pièces archivées à la préfecture.
Transcrire les principaux événements de la vie associative
L’article 3 du décret donne une liste limitative des événements à transcrire sur le registre. Il s’agit des événements suivants :
- Modification des statuts (y compris objet et dénomination)
- Changement des personnes chargées de l’administration
- Changement d’adresse du siège social
- Ouverture d’un nouvel établissement
- Achat ou vente d’un immeuble
Une formalité peu respectée
Dans la pratique, de nombreuses associations sportives ne respectent pas cette obligation légale ou tiennent un simple « cahier de vie » en collant vaguement les procès-verbaux à la suite les uns des autres. Cette pratique n’est que facultative et ne répond pas aux exigences de la loi.
Un éventail de sanctions est prévu par les textes et la responsabilité des dirigeants peut être engagée. On reproche à cette formalité d’être inutile, inadaptée aux contraintes actuelles de sécurité juridique, accessoirement on signalera que les registres commercialisés sont relativement coûteux (entre 25 et plus de 50 euros) pour un service rendu assez minime.
Une formalité pourtant simple et abordable
De nombreux dirigeants associatifs ne savent pas qu’ils peuvent tenir leur registre spécial sur un simple cahier d’écolier (ici nous vous expliquons comment). On préfèrera quelques fois opter pour une solution plus confortable et parfaitement sécurisée.
Les Editions Associatives proposent un registre spécial, conforme aux exigences de la loi de 1901, avec 48 pages numérotées. Solidement relié, ce document de qualité conçu par des experts du droit associatif accompagnera votre association pendant de nombreuses années.
