Lorsque des activités sont considérées comme lucratives mais que la gestion reste désintéressée, l’association peut malgré tout faire valoir son utilité sociale pour justifier une exonération des impôts commerciaux (IS, TVA et TP).
Le caractère d’utilité sociale des activités associatives est établi au travers de 4 critères (4 P).
Les critères du produit et du public
Lorsque les activités de l’association pallient les lacunes ou les insuffisances du secteur concurrentiel, l’association peut faire valoir son utilité sociale pour échapper aux impôts commerciaux.
Il en va de même lorsque le public visé se trouve dans une situation économique ou sociale particulière (chômeurs, handicapés, etc), sans qu’il soit besoin de s’adresser exclusivement à des personnes en situation de détresse sociale.
Utilisés alternativement, ces deux critères permettent de commencer à caractériser l’utilité sociale de l’association. Mais ils ne sont pas suffisants encore faut-il examiner les prix et les moyens commerciaux mis en oeuvre.
Le critère du prix :
Ce critère est rempli dans l’une des trois circonstances suivantes :
- Les prix sont homologués par les pouvoirs publics.
- Les prix des services offerts par l’association sont notamment inférieurs à ceux du secteur concurrentiel. (Un différentiel de 30 %a été jugé suffisant.).
- Les prix sont modulés en fonction de la situation sociale des bénéficiaires.
Des tarifs qui engendrent un excédent d’exploitation ne présentent pas toujours un caractère lucratif, si l’association justifie affecter cet excédent au financement de son projet associatif.
Le critère de la publicité :
L’administration prend ici en compte les méthodes commerciales utilisées par l’association pour rencontrer son public et faire connaître ses produits et services.
Les méthodes commerciales excédant les besoins de l’information du public sur ses services sont des moyens publicitaires qui s’apparentent à des méthodes du secteur concurrentiel.
Toutes ces considérations sont prises en compte pour déterminer le caractère lucratif ou non de l’activité.
Si l’association peut justifier au travers de ces critères qu’elle n’exerce pas dans des conditions similaires à celles d’une entreprise commerciale, son activité n’est pas considérée comme fiscalement lucrative et échappe aux impôts commerciaux. Dans la négative, l’association supporte les impositions commerciales sur les recettes tirées de ses activités.
Initialement publié le 10 juin 2008