Les partenaires publics (au sens large, cela comprend également l’Europe et les organismes sociaux) allouent aux associations 50% de leur budget, que ce soit sous la forme de versements « tarifiés » (marchés publics, prix de journées ou actes tarifiés) ou bien par des subventions.
Ces versements publics représentent bon an mal an une trentaine de milliards d’euros et ils profitent pour l’essentiel à moins de 200.000 associations.
Dans un contexte raréfaction de la dépense publique, la justice sociale exige que l’accès aux fonds publics soit la contrepartie d’une haute qualité dans le fonctionnement de la structure.
Chaque citoyen est en droit de s’interroger à propos des garanties que l’association bénéficiaire de subventions doit fournir pour être associée aux politiques publiques. L’administration formule également ces exigences, tacitement ou par écrit dans la convention d’objectif par exemple. De plus en plus, les associations sont conduites à adopter une charte pour organiser leur gouvernance.
Quels sont les garanties fondamentales à donner ?
Transparence du fonctionnement institutionnel et financier, bonne gestion, prudence et
orthodoxie financière : c’est sur cette base que pourra être évaluée l’opportunité
d’accompagner d’une subvention publique les projets de telle ou telle association.
- L’association informe l’administration de son fonctionnement institutionnel
- L’association rend compte des objectifs subventionnés
- L’association adopte des principes d’orthodoxie financière
- L’association garantit la transparence financière
Dans un souci de transparence, l’association peut décider de souscrire volontairement à tout ou partie de ces engagements. Il suffit d’adopter un règlement intérieur organisant le fonctionnement interne et les relations avec le partenaire public. Nous en avons parlerons plus en détail prochainement.
Le partenariat : quelles contreparties attendre pour l’association ?
En contrepartie de cet engagement, l’administration octroie une subvention et prend à son tour certains engagements, par exemple, contractualiser l’accompagnement financier des pouvoirs publics, le planifier sur plusieurs années, mettre en oeuvre les garanties de financement et l’avance prévues par la réglementation.
Comment souscrire l’engagement associatif ?
Consultez le texte détaillé des engagements ou téléchargez le document pdf. Pour vous tenir informé de la démarche, adhérez à l’Observatoire participatif de la gouvernance associative, réseau citoyen au service de la bonne gouvernance associative.
Le questionnaire Google Doc est en ligne ici. Toutes ressources du projet sont accessibles gratuitement à cette adresse.
