Aujourd’hui les policiers manifestent pour dénoncer « la religion du chiffre et la baisse des moyens ».
Tout le monde semble craindre l’avènement de ce nouvel ayatollisme technocratique, incarné dans la LOLF, qui vient secouer cent ans d’assoupissement de l’administration française, jusqu’à notre président qui y allait d’un petit couplet pour dénoncer la religion du chiffre.
A écouter le bon peuple associatif , l’avènement récent du culte de l’évaluation et l’envahissement de larges franges de la société civile (voir ici) par le concept de performance viennent bouleverser l’environnement de nombreuses institutions publiques et privées.
Dans les témoignages, la LOLF est souvent mise en cause ; vous l’avez quelques fois rencontrée dans nos colonnes ; elle vous a peut-être été jetée à la figure lors d’une visite aux services de l’Etat. Cette loi organique pour les lois de finances instaure dans chaque domaine d’intervention de l’Etat une définition précise des objectifs et des indicateurs de performance.
La LOLF pourrait être la meilleur des choses et constituer un commencement de solution à la formidable gabegie administrative et à la productivité longtemps médiocre des services publics. Elle est l’outil idéal pour donner aux politiques publiques la nécessaire lisibilité, condition impérative du débat citoyen.
Le problème, c’est que la LOLF est devenue la bible du culte de la performance. Une batterie d’indicateurs statistiques est censée mesurer la performance des politiques publiques. Mais gros souci : de nombreux indicateurs sont naïfs et méconnaissent la réalité du terrain (à lire la LOLF, on se croirait quelques fois revenu à la bonne veille époque du Gosplan soviétique).
Regardons par exemple ce que donne le sport à la lumière de la LOLF.
Un exemple : la LOLF appliquée au sport de haut niveau
A propos des fédérations sportives et du sport de haut niveau, voici quelques morceaux choisis du programme 219 (sports)
Le maintien de la France à un rang très élevé dans le
concert des grandes nations sportives passe par une
contribution spécifique et significative de l’Etat à
l’organisation et au financement du sport de haut niveau.….
Les montants clés des interventions financières en faveur du
sport de haut niveau [sur la base des crédits 2005] peuvent
être regroupés comme suit :
- les conventions d’objectifs avec les fédérations sportives (60 M€),
- les dépenses liées à la concession du stade de France (9,5 M€),
- les interventions déconcentrées ou au bénéfices des établissements (4,4 M€),
- les investissements dans les établissements (22 M€).
- En outre, un ambitieux plan pluriannuel (2004-2008) de
modernisation de l’Insep est mis en oeuvre pour un coût
prévisionnel de 115 M€, dont 40 M€ de financement privé au
titre d’un partenariat public-privé.
La santé financière des fédérations
Objectif n° 2 (du point de vue du contribuable) : Promouvoir la rigueur financière et l’efficacité des fédérations sportives.
Les 85 fédérations sportives considérées sont dotées d’instruments de gestion efficaces (comptabilité analytique, règlement financier) imposés et suivis par le MJSVA (Direction des Sports. DS). Par ailleurs, 10 évaluateurs (agents de la DS) assurent un contrôle régulier de la situation financière d’un portefeuille de fédérations. Un axe prioritaire de la stratégie ministérielle de réforme (SMR) est d’améliorer la qualification et le nombre de ces personnels.
Deux indicateurs d’efficience sont associés à cet objectif :
– nombre de fédérations sportives, parmi les fédérations unisport (soit 85 fédérations), qui présentent des difficultés financières ;
– nombre de fédérations sportives unisport présentant un taux d’autofinancement inférieur à 50 %. Cet indicateur mesure l’effort propre réalisé par les fédérations sportives pour améliorer leur gestion, indépendamment de l’action publique. Pour cela, elles peuvent notamment chercher à accroître le nombre de licenciés et développer des partenariats privés, même si certains sports peu médiatisés auront des difficultés à trouver par eux-mêmes de nouvelles ressources.
Indicateur n° 1 : Nombre de fédérations sportives présentant une situation financière fragile ou dégradée
Précisions méthodologiques :
La rigueur financière des fédérations sportives est appréciée à travers le ratio total des fonds propres / total de l’actif net :
• ratio négatif : la situation financière de la fédération est considérée comme dégradée ;
• ratio compris entre 0% et 10% : la situation financière de la fédération est considérée comme fragile.
Pour les chiffres indiqués en 2004 – Réalisation : il s’agit d’une estimation.
Sources des données : Comptabilités des fédérations recueillies au cours de la campagne de conventions d’objectifs. Cette analyse, réalisée annuellement en décembre, porte sur les données relatives à l’année précédente.
Indicateur n° 2 : Nombre de fédérations sportives présentant un taux d’autofinancement inférieur à 50 %
Précisions méthodologiques :
Le taux d’autofinancement d’une fédération correspond au pourcentage des ressources ne provenant pas des subventions du
MJSVA rapporté à l’ensemble des ressources de cette fédération.
Pour le chiffre indiqué en 2004 – Réalisation : il s’agit d’une estimation.
Objectif n° 5 (du point de vue du citoyen) : Maintenir le rang de la France dans le sport de compétition au niveau mondial.
Le sport de compétition mondial est l’objet d’une concurrence toujours plus forte : augmentation du nombre de compétitions ayant une incidence pour les qualifications aux grands championnats ou Jeux olympiques, augmentation du nombre de pays compétitifs et des moyens mis en jeu. C’est pourquoi l’objectif retenu s’inscrit dans une logique de maintien et non de progression.
La qualité de « sportif de haut niveau » fait l’objet d’une reconnaissance juridique (articles 26 à 32 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives). Sont sportif(ve)s de haut niveau – stricto sensu – les sportif(ve)s classés par le MJSVA dans les catégories « Elite », « Senior » et « Reconversion », soit 6.406 sportifs à la fin 2004. …L’efficacité du dispositif repose sur un contingentement du nombre de sportifs inscrits sur les listes établies par le ministère chargé des sports, soit environ 6 500.
La dépense du ministère par sportif de haut niveau est estimée à 15.000 € par an, calculée à partir des moyens du programme Sport, auxquelles sont ajoutées des dépenses de personnel du programme Conduite et pilotage des politiques du sport, de la jeunesse et de la vie associative (personnels de l’INSEP, contrats de préparation olympique ou de haut niveau); elles ne comprennent pas les dépenses d’investissement mais incluent les financements des grands événements.
Un indicateur de résultat est associé à cet objectif concernant l’évolution du rang sportif de la France apprécié à partir des résultats des finalistes (dans les huit premiers) aux Jeux olympiques ; il est complété par l’indication du classement mondial de la France établi sur la base d’un panel de fédérations représentatives au plan de l’impact médiatique.
Indicateur n° 1 : Rang sportif de la France
- Apprécié à partir des résultats : finalistes aux Jeux olympiques
- Apprécié à partir des résultats mondiaux d’un panel de fédérations
Précisions méthodologiques :
Le rang aux Jeux olympiques est établi sur la base de l’indice PO (huit points au premier, … un point au huitième) plus représentatif que le rang établi sur le nombre de médailles d’or ou du total de médailles. Des difficultés sont apparues pour étendre ce concept à tous les sports reconnus de haut niveau. C’est pourquoi, une estimation du rang sportif de la France est faite sur la base d’un échantillon de 25 fédérations. Les prévisions et valeurs cibles sont établies sur la base d’un maintien du rang sportif de la France aux Jeux olympiques. Pour mémoire, sur la base de l’indice PO, la France était classée 5ème en 1992 et 1996 et 6ème en 2000 et 2004.
Soutien à l’activité et au fonctionnement du mouvement sportif national
(AE = 25,17 M€ ; CP = 25,17 M€)
L’article 16 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée dispose que « les fédérations agréées peuvent recevoir de l’Etat un concours financier dans des conditions fixées par une convention d’objectifs ». L’attribution d’une subvention est le résultat de l’instruction, par les services de la direction des sports, du dossier de convention d’objectifs déposé par la fédération. Ce dossier fait ressortir les objectifs prioritaires de la fédération et les actions ou projets qu’elle projette de réaliser pour les atteindre. Une phase de rencontres entre les services de la direction des sports et la fédération permet de préciser dans quelle mesure ces
objectifs s’inscrivent dans les priorités sportives du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, condition première d’un soutien financier de l’Etat. Les négociations entre les fédérations et la direction des sports prennent en compte les éléments relatifs au fonctionnement général, à la gestion financière, à la stratégie sportive définie et aux moyens mobilisés en regard. Elles sont finalisées dans une convention d’objectifs.
Des conventions triennales (2006-2008) seront mises en place en 2006 ; les financements annuels seront définis par avenant à ces conventions. Le financement de la partie « promotion du développement du sport » des conventions d’objectifs passées entre le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative et les fédérations sportives agréées est prévu à hauteur de 25,17 M€ dont 1 M€ pour le financement de manifestations exceptionnelles organisées sur le territoire français en 2006 (15 championnats x 0,067 K€) utilisées pour la promotion des disciplines considérées. 121 fédérations ou groupements nationaux ont été subventionnés en 2004 ; 48% des crédits sont affectés aux fédérations olympiques, 30% aux fédérations affinitaires et multisports et 22% aux fédérations unisports.
Soutien au sport de haut niveau :
(AE = 68,08 M€ ; CP = 68,08 M€)
Pour la mise en oeuvre de la politique du sport de haut niveau, le ministère attribue des subventions aux fédérations sportives dans le cadre des conventions d’objectifs (cf. action n°01) pour un montant prévisionnel de 58,43 M€. 54 fédérations ou groupements nationaux ont été subventionnées en 2004 ; 81% des crédits sont affectés aux fédérations olympiques, 19% aux fédérationsunisport. Ces subventions concernent principalement la préparation et la participation aux compétitions sportives des équipes de France (25 M€) ; le soutien aux filières fédérales d’accès au sport de haut niveau (9M€) ; les aides personnalisées aux sportifs de haut niveau (8,8 M€), fixées par la fédération dans le respect des orientations (manque à gagner du sportif, aides sociales, primes de résultat, remboursement de frais) fixées par le ministère (3.000 bénéficiaires en 2004 pour un montant moyen de 2.800 €) ; le suivi médical « longitudinal » des sportifs de haut niveau (3 M€), pour un coût moyen de 500 € par sportif, variable selon les disciplines sportives.
Des subventions sont également versées aux fédérations pour leur encadrement sportif soit 3,05 M€ au total.
L’insertion professionnelle des sportifs de haut niveau est favorisée par le biais de conventions nationales signées entre le MJSVA et les employeurs (entreprises privées et publiques, associations, collectivités locales, administrations) en application des articles 31 et 32 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée, permettant aux sportifs de haut niveau de bénéficier d’un emploi du temps aménagé et d’une insertion privilégiée dans l’entreprise. Les subventions versées dans ce cadre, de l’ordre de 1500 € dans de nombreux cas
(conventions les plus anciennes), peuvent atteindre 8.000 € par sportif (conventions les plus récentes). Le ratio moyen en 2005 :est de 3.000 € x 166 sportif(ve)s = 0,5 M€.
3,05 M€ sont alloués à des établissements nationaux
http://www.finances.gouv.fr/lolf/downloads/501_pap_sport.pdf