On sait qu’aux termes de la loi du 23 mai 2006, les communes de plus de 3.500 habitants ont l’obligation de publier la liste des subventions qu’elles octroient aux associations et aux fondations.
Cette liste doit être mise en ligne, indiquer l’identité des bénéficiaires, le montant accordé et la nature de l’avantage, le cas échéant. Il faut se féliciter de ce texte qui astreint tous les dispensateurs de fonds publics à publier la liste des bénéficiaires de subventions.
Cet accès à l’information est un ressort élémentaire de démocratie, qui permet à chacun citoyen de vérifier concrètement à qui profitent ses impôts.
Sur les sites internet des communes, on commence à trouver cette fameuse liste (mon petit inventaire personnel est ici). L’étude de cette liste est toujours riche d’enseignements ; elle permet de dessiner un paysage associatif local et de cerner les priorités de la collectivité locale.
En principe, une seconde obligation pèse sur les communes de plus de 3.500 habitants : celle de tenir à la disposition du public les comptes des associations ayant reçu plus de 76.300 euros de subventions annuelles et ceux des associations pour lesquelles la subvention municipale représente plus de 50% du budget. Il s’agit de la loi dite Joxe (loi du 6 février 1992), codifié à l’article L.2313-1 du CGCT.
De cette manière, le citoyen a accès aux informations stratégiques concernant le tissu associatif financé par la commune. Il peut étudier la distribution sectorielle des subventions. S’il veut aller plus loin dans ses investigations, il peut mesurer le degré de dépendance de chaque structure envers le financement municipal et accéder aux états financiers des structures qui pèsent le plus lourd dans le budget communal.
Voilà pour les principes.
Maintenant, allez voir un peu du côté de votre ville. Une petite visite sur le site municipal ou tapez dans votre engin de recherche préféré : »nom de votre ville » + subventions + 2006. Moi, par exemple, c’est ici.
Les communes vont-elles jouer le jeu et avec elles, les associations concernées ?
Tôt ou tard, il le faudra bien. Le plus vite sera le mieux.