Depuis la loi du du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et son décret d’application 2006-887 daté du 18 juillet 2006, tout organisme qui verse des subventions aux associations doit mettre à la disposition du public sur internet la liste des associations bénéficiaires et le montant de la somme attribuée.
Cette obligation concerne les ministères, établissements publics ou collectivités territoriales qui attribuent des subventions, prêts ou garanties aux associations et fondations reconnues d’utilité publique ( à l’exception des aides attribuées en application d’un loi ou d’un règlement). Seules les communes de moins de 3500 habitants ne seront pas concernées par cette publication par voie électronique.
Pour l’instant, il faut reconnaître que les publications sont bien rares.
Saluons donc la ville de Cholet qui publie sur son site( et dans les délais légaux s’il vous plait !) un fichier pdf relatif aux subventions versées au cours de l’exercice 2006.