Il y a encore du monde pour affirmer que les associations ont l’interdiction de dégager des bénéfices. Non seulement ce n’est pas vrai, mais il s’agirait plutôt du contraire : de nombreuses associations sont dans l’obligation de dégager des excédents pour autofinancer leurs besoins.
financement
Les comptes d’une association loi 1901 et le rapport financier
Toute association 1901 qui est/se met en situation de communiquer avec des tiers à propos de sa situation économique ou financière se doit de produire des comptes normalisés, conformes aux usages de la profession.
Cette comptabilité établie sur une base annuelle et soumise à l’approbation de l’assemblée générale comprendra les documents suivants : le compte de résultat, le bilan et l’annexe explicative.
Excédent de gestion et solvabilité des organismes à but non lucratif
De nombreux dispensateurs de subvention surveillent les comptes de leurs associations, en quête d’excédents comptables (bénéfices), comptant en tirer argument pour réduire leur subvention. Les choses ne sont pas aussi simples : il ne suffit pas qu’une structure dégage des bénéfices pour affirmer qu’elle n’a pas besoin de subvention. Le fait de dégager des excédents […]
Six bons moyens pour développer vos adhésions
Dans le capital associatif qui constitue la richesse d’une association, les adhérents -en tant que membres cotisants- représentent certainement l’actif le plus précieux et celui qui demande le plus de soin. Comment développer et entretenir une base large d’adhérents ?
Résultat de l’exercice, affectation et projet associatif (comptabilité des associations loi 1901)
En matière de comptabilité associative, c’est le règlement n° 99-01 adopté le 16 février 1999 par le Comité de la réglementation comptable qui définit les modalités de tenue et d’arrêté des comptes. Nous détaillons ici les modalités prévues pour la détermination du résultat comptable, l’affectation de ce résultat, notamment la constitution de réserves affectées un financement du projet associatif.
Excédents financiers : en avoir ou pas, le dilemme des associations "riches"
Edit : article initialement publié le 10 octobre 2007 (mais qui conserve toute son actualité). On parle en ce moment dans l’actualité de la décision du Conseil Général des Hauts de Seine de réduire les subventions de certaines associations caritatives qui affichent des trésoreries pléthoriques (ici par exemple sur le site du Nouvel Obs). L’affaire fait […]
Quels critères pour le surendettement d’une association loi 1901 ?
En ce qui concerne le secteur marchand, l’approche prudentielle bancaire dispose de normes désormais bien établies pour déterminer si une entreprise est surendettée (il faut dire que la jurisprudence sur le soutien abusif a permis de poser des principes à la fois clairs et impératifs). Pour l’association loi 1901, il est plus diffiicle d’appréhender le surendettement par un ratio normatif.
Augmenter les fonds propres des associations : pourquoi çà n’est pas gagné
A l’heure de la crise, le débat à propos des fonds propres des associations gestionnaires, de leur importance et de la manière de les augmenter devient récurrent. Pour moi, il s’agit d’un débat biaisé qui méconnait aussi bien la nature financière des fonds propres que la réalité juridique de l’association 1901.