La structure juridique de l’association loi 1901 est un outil idéal pour porter tout type de réseau. L’archétype des associations de membres correspond à cette réalité, permettant le regroupement de personnes sur une base affinitaire.
Qu’il s’agisse d’échanger des timbres, de se montrer sa vieille voiture ou d’organiser des « gueuletons d’anciens combattants », l’association loi 1901 donne un cadre juridique aux activités et propose un modèle socio-économique.
Cette fonction de mise en réseau est également utilisée par le secteur marchand : on compte de nombreuses associations dont l’objet est de regrouper professionnels ou entreprises pour défendre des intérêts communs et organiser la représentation du groupe ou sa discipline interne. L’association de membres peut évoluer alors vers un modèle d’association de défense.
L’association pour structurer un réseau existant
Imaginons un réseau existant (mais encore informel) composé de psychothérapeutes tous formés à la même école. Rien de plus facile que de les réunir en réseau en créant l’association des psychothérapeutes (formés à l’école de) Machin.
Cette association pourra fonctionner -toutes proportions gardées- comme un ordre professionnel. Chaque psychothérapeute deviendra membre de l’association (sur une base de volontariat, ). L’association permettra de formaliser le réseau en éditant par exemple un annuaire ou un site internet, de se constituer comme représentant légitime de ce courant vis-à-vis du public ou des organes constitués.
Sur le plan interne, un règlement intérieur pourra définir les droits et obligations des membres et éventuellement les règles de déontologie et de discipline que les membres s’engagent à respecter.
Limite de ce système : comme il a été dit plus haut, l’adhésion devra se faire sur la base du volontariat. Conformément au principe constitutionnel de liberté associative, il n’est pas possible d’obliger quiconque à adhérer à l’association et rien n’empêche des dissidents de créer eux-aussi une association des thérapeutes Machin, qui fera concurrence à la première (sauf si l’on a pris soin de protéger d’une manière ou d’une autre le recours à l’appellation « Machin »).
L’association pour porter le développement d’un nouveau réseau
Mais la structure de la loi de 1901 possède également une dimension structurante et permet d’envisager la création de toutes pièces d’un nouveau réseau.
Imaginons par exemple un projet d’association réunissant malades et familles touchés par une certaine maladie et proposant à ses membres différents services en rapport avec l’objet associatif. Si cette association veut fonctionner en réseau sur une base nationale, elle n’aura qu’à ouvrir des sections ou des antennes locales, qui constitueront autant de points d’ancrage sur le territoire national.
Qu’est-ce qu’une section ou une antenne ?
Au plan juridique, les antennes ou sections constituent des établissements secondaires de l’association. Elles ne disposent pas de la personnalité juridique et n’ont aucune autonomie par rapport au « siège » ; les antennes fonctionnent donc sous l’entière responsabilité de l’association et de ses dirigeants.
Comment créer une antenne ?
La création d’antennes ou de sections est quelques fois prévue par les statuts, mais rien d’obligatoire : il suffit d’une décision en assemblée générale.
Une fois créée, l’antenne doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture du siège de l’association, puisque la loi prévoit que les établissements secondaires sont obligatoirement déclarés en préfecture. Comme pour les modifications des mentions obligatoires, la création de l’antenne sera également enregistrée dans le registre spécial.
Si un bénévole est désigné « responsable » de cette antenne, il faudra que les dirigeants lui donnent pouvoir car, du fait de l’absence d’autonomie juridique, le responsable d’une antenne n’est pas habilité à représenter l’association.
L’antenne peut disposer de ses propres locaux, d’un compter bancaire et d’une comptabilité propres, mais le tout fonctionnant sous la responsabilité du siège et des dirigeants.
Publié le : 18 janvier 2010
