Le siège, une mention obligatoire des statuts
Le siège social de l’association doit obligatoirement figurer dans les statuts. C’est le domicile légal de l’association qui détermine son adresse officielle, le tribunal géographiquement compétent et, le plus souvent, l’adresse postale de l’association.
Il s’agit en général de l’article 2 des statuts qui, après la dénomination, doit indiquer à quel endroit la personne juridique élit domicile.
Compte tenu des formalités obligatoires et de la nécessaire continuité des activités, le siège de l’association devra bénéficier d’une certaine stabilité.
Ne pas préciser l’adresse dans les statuts
Si l’activité n’exige pas de local fixe et que l’adresse sert essentiellement à la réception du courrier, les fondateurs préfèrent souvent ne pas préciser de rue et de numéro de voirie dans les statuts. De cette manière, on s’épargne la modification statutaire en cas de changement d’adresse. En cas de changement, il reste toutefois à notifier à la préfecture la nouvelle adresse du siège.
Il est tout à fait usuel de n’indiquer dans les statuts que la commune et le département du siège, l’adresse postale étant fixée de manière discrétionnaire par les dirigeants.
Prévoir le transfert éventuel du siège
Si le siège est amené à changer fréquemment (par exemple, lorsque l’association pratique un roulement entre les dirigeants), il est préférable de prévoir une clause statutaire autorisant le Bureau ou le président à déplacer à sa guise le siège associatif, sous réserve de rester dans le ressort de la commune (voire du département) mentionnée aux statuts.
Cette faculté doit en principe être accordée aux dirigeants sous réserve de ratification par la plus prochaine assemblée générale des adhérents.
Prochain billet à ce sujet : les possibilités de domiciliation, chez les dirigeants, en mairie ou bien auprès d’une société de domiciliation commerciale.
La version détaillée de ce dossier est à consulter sur Association1901.fr ou au premier chapitre de notre petit guide pratique chez Eyrolles « Monter et gérer une association« .
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