Le siège, une mention obligatoire des statuts
Le siège social de l’association doit obligatoirement figurer dans les statuts. C’est le domicile légal de l’association qui détermine son adresse officielle, le tribunal géographiquement compétent et, le plus souvent, l’adresse postale de l’association.
Il s’agit en général de l’article 2 des statuts qui, après la dénomination, doit indiquer à quel endroit la personne juridique élit domicile.
Compte tenu des formalités obligatoires et de la nécessaire continuité des activités, le siège de l’association devra bénéficier d’une certaine stabilité.
Ne pas préciser l’adresse dans les statuts
Si l’activité n’exige pas de local fixe et que l’adresse sert essentiellement à la réception du courrier, les fondateurs préfèrent souvent ne pas préciser de rue et de numéro de voirie dans les statuts. De cette manière, on s’épargne la modification statutaire en cas de changement d’adresse. En cas de changement, il reste toutefois à notifier à la préfecture la nouvelle adresse du siège.
Il est tout à fait usuel de n’indiquer dans les statuts que la commune et le département du siège, l’adresse postale étant fixée de manière discrétionnaire par les dirigeants.
Prévoir le transfert éventuel du siège
Si le siège est amené à changer fréquemment (par exemple, lorsque l’association pratique un roulement entre les dirigeants), il est préférable de prévoir une clause statutaire autorisant le Bureau ou le président à déplacer à sa guise le siège associatif, sous réserve de rester dans le ressort de la commune (voire du département) mentionnée aux statuts.
Cette faculté doit en principe être accordée aux dirigeants sous réserve de ratification par la plus prochaine assemblée générale des adhérents.
Prochain billet à ce sujet : les possibilités de domiciliation, chez les dirigeants, en mairie ou bien auprès d’une société de domiciliation commerciale.
La version détaillée de ce dossier est à consulter sur Association1901.fr ou au premier chapitre de notre petit guide pratique chez Eyrolles « Monter et gérer une association« .
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Basile says
Un article très intéressant, comme toujours!
Une remarque à ce sujet. Existe-t-il un moyen (hormis de ne pas mentionner l’adresse postale complète) de ne pas apparaitre dans les listings des sociétés commerciales? En effet, quelques semaines après avoir été à la préfecture, nous recevions déjà des pubs dans notre boite aux lettres.
Sylvain says
Bonjour.
Ce post datant un peu, j’espère qu’il est toujours d’actualité et consulté!
Vous nous indiquez qu’il n’est pas obligatoire de fixer une adresse dans les statuts d’une association pour son enregistrement en Préfecture. Mon problème est que, partout, on me dit le contraire! J’ai des refus de publication (en l’occurance, il s’agit d’associations syndicales libres pour des lotissements mais la procédure est la même) parce que l’adresse du siège n’est pas mentionnée mais uniquement que l’adresse du siège sera celle du président.
Avez vous une référence (texte ou décision) qui me permettrait d’éviter à insérer des adresses de siège dans les statuts?
Bien cordialement,
Sylvain
ROYER JY says
Bonjour,
J’ai déposé les statuts de deux associations dans une préfecture à des jours différents avec seulement le nom du département comme lieu du siège social. Dans un cas, les statuts sont refusés sous prétexte qu’il faut impérativement fixer une commune et pas seulement une agglomération ou une communauté de communes ou même un arrondissement.
Y a-t-il une règlementation précise en la matière ? Cet article, semble peu précis, puisque à un endroit il est écrit : « commune et le département du siège » et quelques lignes plus loin : « sous réserve de rester dans le ressort de la commune (voire du département) ».
Quelle conclusion tirer ? Merci de votre éclairage. Cordialement. JYR
Laurent Samuel says
Vous avez raison : je supprime la mention (voire du département). Sinon pour le reste, les choses me paraissent claires : l’exigence minimale est d’indiquer la commune dans les statuts ; je ne connais pas la source légale, ni la loi, ni le décret de 1901 ne précisent les informations à apporter à propos du siège. On peut supposer que pour l’administration, la mention de la commune du siège est une condition sine qua non de l’identification de l’association.
Bien à vous
BERTHIER says
Bonjour,
Je viens de changer de commune, sans toutefois changer de département.
Quelles démarches dois-je faire concernant le siège de l'Association? Auprès de qui?
Merci d'avance pour votre réponse
Juliette http://www.lecreat.fr
pernot says
peut on creer deux associations qui ont le meme but dans la meme ville ?