Souvent je rencontre des dirigeants associatifs qui sont convaincus à titre personnel de la nécessité d’adopter un Règlement Intérieur pour sécuriser le fonctionnement de leur structure, mais qui reculent, parce qu’ils ne savent pas comment entraîner leurs collègues dirigeants dans un travail que de trop nombreux bénévoles considèrent encore comme inutile et fastidieux.
La situation des Présidents qui collaborent avec un directeur salarié est encore plus inconfortable. Il faut déployer des trésors de prudence et diplomatie pour que ce dernier contribue au travail de rédaction, en évitant qu’il prenne peur, craignant de voir remis en cause ses prérogatives officielles et ses marges de manoeuvre. Sans parler des épineuses questions juridiques posées par l’articulation entre le contrat de travail et les dispositions du RI concernant le directeur salarié.
Les dirigeants qui se posent la question qui sert de titre à ce billet ont déjà la moitié de la réponse.
Faire de la rédaction du RI un travail collectif
Ils ont compris que la rédaction d’un RI est un travail obligatoirement collectif.
S’il l’on veut faire du RI une véritable charte du fonctionnement associatif, il est essentiel que tout le monde ait voix au chapitre. Dans les petites associations, c’est un groupe restreint de personnes qui porte le fonctionnement associatif ; il faudra que chacun puisse formuler sa vision des choses.
Dans les associations de taille plus importante, on voit apparaître selon le statut des intéressés (dirigeants, bénévoles actifs, salariés, usagers) des problématiques spécifiques ; on veillera à ce que chaque catégorie trouve son compte à la normalisation du fonctionnement associatif et soit associée à l’élaboration du document.
Un enjeu clair : la pérennité de l’organisation
Dès lors que l’association fonctionne pour réaliser son objet statutaire, elle doit composer avec des intérêts contradictoires. Quand il commence à mobiliser une certaine communauté de personnes, le projet associatif exige d’être formulé et évalué de manière collective, sinon on risque que les forces agissantes dans l’association finissent par se désynchroniser et faire exploser la structure.
Il apparaît dans la pratique que les statuts de l’association sont souvent insuffisants pour maintenir la cohésion sociale, soit parce qu’ils sont sommaires ou devenus inadaptés. Le fossé qui se creuse entre la lettre des statuts et la pratique quotidienne détermine un vide juridique ; c’est la porte ouverte à aux dérives anarchique ou autoritaire, aux erreurs de gestion, des risques accrus de mortalité pour l’association et pour les dirigeants la possibilité de voir mis en cause leur responsabilité.
Un état d’esprit plutôt qu’une tâche
Une solution radicale consiste à n’évoquer la tâche de rédaction du RI que comme un objectif secondaire, situé dans le moyen/long terme. Ce qui sera « vendu » en priorité aux collègues dirigeants et aux salariés, c’est l’adoption d’un nouvel état d’esprit, une manière de considérer le travail et l’engagement de chacun.
Cet état d’esprit, en quoi consiste-t-il ?
Dans tout organisation sociale, il est nécessaire de s’interroger à chaque stade de maturité sur le fonctionnement, la manière dont l’association exécute son projet et satisfait les besoins de ses membres. Suivant la nature et les valeurs de l’association, cette exigence sera formulé à partir des concepts d’intérêt général, d’utilité sociale, de qualité interne ou d’efficience.
Tout cela revient finalement au même : dès que l’association commence à interagir avec son environnement, il faut réfléchir à la manière de fonctionner « au mieux », d’atteindre un certain niveau de qualité dans les réalisations de l’association.
L’objectif opérationnel : rechercher la qualité
Un autre obstacle est souvent lié à la difficulté de formuler de manière claire le chantier du RI.
Pour ma part, j’utilise toujours le même axe de formulation pour les objectifs du travail. Que le projet associatif soit construit sur certaines valeurs ou bien qu’il réside simplement dans un but à atteindre ou une cause à faire avancer, toutes les parties prenantes attendent que l’association donne « le meilleur d’elle-même« . En passant, il faut souligner que cette recherche de l’excellence appartient également en propre au secteur non marchand. L’économie du don est dans une logique d’abondance, qui exclut tout contingentement des efforts déployés, tout satisfecit prématuré.
Réfléchir au fonctionnement associatif, cela consiste à identifier la non-qualité – comprenez les dysfonctionnements – (ou les risques de dérapages) à propos de deux domaines :
- Le fonctionnement institutionnel
Les statuts demandent très souvent à être complété pour mettre un peu d’huile dans les institutions de l’association. L’histoire récente ou ancienne de l’association cache souvent quelques « cadavres » institutionnels dans ses placards : assemblée pas tenues régulièrement, décompte fantaisiste des votants, remplacement des dirigeants à la va-vite, formalités oubliées. Ces péchés mignons peuvent concerner le fonctionnement financier de l’organisation : opacité ou laxisme dans le remboursement des frais, négligence dans l’utilisation des moyens de paiement, flou artistique à propos de la situation comptable et bien d’autres choses encore.
- Les chantiers opérationnels
De nombreuses associations conduisent des activités impliquant les membres bénévoles ou bien des usagers des services proposés par la structure dans des activités diverses et variées. Quelques fois, ces activités présentent des risques pour les personnes ou peuvent être sources de responsabilité. La fonction normative du RI est un bon moyen de limiter les risques opérationnels des chantiers et activités associatives. En imposant aux membres et aux partenaires de l’association certaines règles de conduite ou de prudence, on peut s’éviter de nombreux problèmes et prévenir la plupart des risques opérationnels.
Un bénéfice immédiat : la sécurité juridique des dirigeants
Les dirigeants bénévoles sont de plus en plus sensibles aux risques de mise en jeu de leur responsabilité. Et ils ont raison…
En principe, l’assurance de responsabilité civile couvre d’éventuels dommages causés par l’association, ses activités, les fautes et négligences des bénévoles et adhérents. Toutefois, l’environnement réglementaire est complexe et, en cas de faute, il existe toujours un risque de mise en cause de la responsabilité des dirigeants associatifs.
Pour limiter la responsabilité de l’association (et les risques d’extension aux dirigeants) , le RI est un outil précieux. Nous l’avons déjà expliqué ici.