Sur notre site, il a déjà été maintes fois question de ce régime de l’auto-entrepreneur dont j’avais salué la création… en 2008. De nombreux lecteurs sont intéressés par les questions soulevées par les situations impliquant une association loi 1901, principale ou unique donneuse d’ordre d’un auto-entrepreneur. Ces montages présentent dans certains cas un avantage financier indéniable mais ils peuvent poser problème notamment si l’auto-entrepreneur est dirigeant de droit ou de fait de la structure associative qui risque alors (ainsi que son dirigeant) la requalification en société de fait.
Une autre chausse-trappe pour l’auto-entrepreneur de mèche avec une association est la possibilité pour l’URSSAF de contester l’indépendance économique de l’auto-entreprise et de requalifier la relation en contrat de travail, l’association faisant office d’employeur.
