Une intéressante mise au point sur l’actualité de la certification des associations 1901. C’est sur le blog de P.P.Kaltenbach, ici dans les commentaires à un billet consacré à la décision de la CPCA de saisir la Ministre Bachelot à propos de la démarche de l’association Gouvernance et certification. J’en ai parlé dans un billet récent.
Président
La CPCA désavoue le label associatif AFNOR "gouvernance et certification"
Sur ce blog, dans un billet du 6 mars 2007, je vous parlais de l’initiative de P.P.Kaltenbach, issu du mouvement des familles protestantes, consistant à promouvoir un label de bonne gouvernance pour les associations, notamment celles sollicitant des subventions. Dans ce billet, je soulignais déjà que la certification ou l’administration d’un label de bonne gouvernance […]
23.000 euros, le réseau d’échange des dispensateurs de subventions
A différents endroits, j’interviens auprès de fonctionnaires dispensateurs de subventions comme consultant-formateur ; nous travaillons à propos du régime juridique, financier et comptable des aides octroyées par l’Etat, notamment les exigences des deux circulaires ministérielles concernant le conventionnement des subventions supérieures à 23.000 €. Il fait reconnaître que ces textes posent encore de nombreux problèmes […]
10 modèles de discours pour dirigeants d’association 1901
Vous êtes nombreux à chercher des idées pour animer vos réunions. Voici quelques pistes de réflexions pour les moments-clé de la vie associative. Ces discours peuvent être prononcés indifféremment par le président ou le trésorier, lorsque c’est de la situation financière dont il s’agit. Je prépare un petit manuel présentant 10 modèles de discours à […]
La responsabilité des dirigeants dans les associations loi 1901
Il est toujours utile de se promener dans les forums associatifs pour prendre la température du « terrain » et (essayer de) se mettre à l’écoute des dirigeants. Une préoccupation récurrente concerne le niveau de responsabilité encourue par les dirigeants bénévoles. On continue d’entendre beaucoup de bêtises à ce sujet. Je rappelle simplement quelques principes (ces questions […]
Le chèque-repas du bénévole, un (bien maigre) avantage en nature
Souvent, quand je fais mine de douter des bénéfices procurés par une institution comme le la CNVA, on me rétorque que par exemple la Conférence de la vie associative du 23 janvier 2006 a contribué à l’avancement d’un véritable statut du bénévolat en voyant certaines de ses propositions reprises dans la loi du 23 mai […]
Cumul ASSEDIC – bénévolat associatif (régime légal)
La situation des bénévoles demandeurs d’emploi inscrits à l’ANPE est régie par les articles R351-1-17-1,R351-39 et R351-40 que du Code du Travail. En principe, le statut de demandeur d’emploi est compatible avec celui de bénévole associatif. Toutefois, l’activité bénévole ne peut être effectuée chez un précédent employeur, ni se substituer à un emploi salarié. Elle […]
A propos de l’auteur de ce blog Laurent Samuel
Après être resté longtemps « couvert » par mon pseudo lsm_267, je me décide donc à publier la présentation officielle de votre serviteur, Laurent Samuel, rédacteur de ce blog.De formation juridique et fiscale, Laurent Samuel est expert de la gestion des petites entreprises (TPE) et des associations, particulièrement les environnements juridique, comptable, financier et socio-économiques de ces […]