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tabac

L’association 1901 est-elle un bon moyen pour fumer tranquille ?

By laurent samuel on 21 janvier 2008 5

Face à la nouvelle interdiction de fumer dans les lieux de convivialité (bars, restaurant, discothèques), des exploitants ont cru trouver une parade. Pour tourner la loi, il suffirait d’installer dans une pièce de l’établissement un club privé organisé sous forme d’association 1901. De facto, cette pièce perdrait la qualification de lieu public et se trouverait […]

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