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taxe sur les salaires

Associations employeurs : nouveau barême de la taxe sur les salaires

By laurent samuel on 31 janvier 2009 2

La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA. Elle concerne donc toutes les associations qui emploient du personnel salarié sans être assujetties aux impôts commerciaux. Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l’année par application d’un barème progressif. Le barème de la […]

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