En ce moment, pour être tendance dans les conversations, il faut parler de RGPP.
Tout aussi branché, la LOLF fait partie des grandes lames de fond qui bouleversent l’organisation de l’Etat, et impacte sérieusement l’environnement des associations loi 1901. Nous avions déjà évoqué ici la nécessité de bien connaître ce dispositif pour tous les dirigeants associatifs qui sollicitent des subventions d’Etat.
Cette meilleure lisibilité de l’action publique facilite la recherche de partenariats avec les administrations centrales et les services déconcentrés de l’Etat. Pour trouver un partenaire ou monter une demande de subvention, les documents de présentation des grandes missions de l’Etat et de ses programmes d’action constituent une ressource précieuse.
L’administration publie un guide pratique de la LOLF à l’usage des associations subventionnées.
L’introduction de ce guide fort bien fait justifie ainsi la démarche :
Il appartient aux associations de tirer parti de la convergence entre la logique
de la LOLF et la logique de projet partenarial qui doit animer leurs relations
contractuelles avec les pouvoirs publics.
Si elles parviennent à faire valoir leurs projets auprès de l’administration et
des responsables de programmes, afin de les insérer dans les programmes et
les actions, à montrer qu’ils peuvent contribuer à atteindre les objectifs
assignés aux politiques publiques dans le cadre de la LOLF, et qu’ainsi elles
constituent […] des partenaires compétents de ces politiques, la situation des
associations s’en trouvera confortée.
Voilà le sommaire de ce guide :
Section I Les principes généraux 5
I. De nouvelles règles 8
A. Un budget autour en fonction des politiques publiques 8
B. La transparence budgétaire 15
· La justification au premier Euro 16
· L’analyse des coûts 18
· La présentation des crédits 18
La double présentation des crédits 20
C. La fongibilité des crédits 20II. De nouveaux outils 21
A. Les trois comptabilités 21
B. Les autorisations d’engagement et les crédits de paiement 22
C. La réforme du contrôle financier 25
D. Programme, objectifs et indicateurs de performance 26
E. Les budgets opérationnels de programme 28
F. Les opérateurs de l’Etat 29Section II Les relations entre les associations et l’Etat dans le
cadre de la LOLF 33I. Les associations partenaires des politiques publiques 34
A. Le rattachement des projets associatifs subventionnés à une
politique publique. 34
B. Un partenariat plus exigeant entre l’Etat et les associations 35
C. Les engagements de l’Etat 38II. Les conséquences de la LOLF sur la gestion associative : 39
A. La comptabilité d’analyse du coût des actions 39
B. La généralisation de la gestion en autorisations d’engagement
(AE) et crédits de paiement (CP) 40
C. Certains principes du droit budgétaire demeurent 43