Pas très dispo pour bloguer en ce moment, mais je voulais malgré tout vous livrer une réponse ministérielle faite par la Secrétaire d’Etat au député Mallié à propos de la politique de la Ville . je reviendrai sur cette réponse, car, selon moi, on peut y lire les perspectives du partenariat Etat-Associations
M. Richard Mallié attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la politique de la ville sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la politique de la ville. Ce rapport concerne principalement les 350 millions de subventions aux associations et les 80 millions d’euros supplémentaires distribués après les émeutes d’automne 2005.
Il ressort de cette étude que de graves dysfonctionnements sont apparus.
Tout d’abord, le nombre pléthorique d’associations (plus de 870 pour l’Ile-de-France) représente un premier frein à toute aide financière. Cette hétérogénéité complique l’action de l’administration, les budgets de ces associations variant de 3500 à plus d’un million d’euros.
Par ailleurs, la procédure pour la demande d’une subvention est « complexe et conduit à des paiements tardifs qui affectent la qualité de la gestion des associations et des actions menées ».
Enfin, le rapport indique surtout que le contrôle des fonds est jugé lacunaire. La Cour relève l’absence de documents financiers permettant un suivi de l’emploi et des dotations des actions menées. Aussi, en dépit de ces millions d’euros injectés, la situation dans les banlieues ne s’améliore pas. En conséquence, il souhaite connaître l’avis du Gouvernement sur ce rapport et ses intentions sur ce sujet.
Voici la réponse faite par la Secrétaire d’Etat :
Cette question, récurrente, pose le problème de la lisibilité des interventions publiques en faveur de la politique de la ville et de l’application systématique de la culture de résultat à ses partenaires. La rationalisation des acteurs, l’amélioration de la traçabilité des aides de l’État aux associations et l’évaluation systématique des dispositifs sont au coeur de la nouvelle politique menée en faveur des quartiers prioritaires.
Ainsi, au niveau national, le repositionnement du Comité interministériel des villes sur une fonction décisionnelle participe à cet objectif. Ce CIV, réuni au moins deux fois par an, examinera la situation des quartiers prioritaires sur la base d’indicateurs pertinents et décidera, le cas échéant, de mobiliser les moyens des ministères compétents sur les zones les plus en difficulté.
S’agissant plus précisément des associations, plusieurs mesures concrètes sont en cours de développement afin de simplifier les procédures administratives des associations et pérenniser leur financement, dans un cadre contractuel responsabilisant.
La création de l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSE) a permis d’améliorer les délais de versement des subventions aux associations. Si, en 2007, des retards ont été constatés du fait des délais nécessaires à la mise en place des outils informatiques, désormais, toutes les procédures sont opérationnelles et les préfets ont reçu leurs délégations de crédits au tout début du mois de janvier 2008. Les subventions aux associations ont donc pu être versées dès le premier trimestre.
De plus, la mise en place en 2008 du portail internet « Subvention en ligne », outil de dématérialisation du dossier CERFA de demande de subvention, permet une simplification et une plus grande efficacité dans le traitement par l’administration des demandes de subvention.
Enfin, dans son discours du 8 février 2008 sur la nouvelle politique pour les banlieues, le Président de la République a rappelé l’importance du rôle des associations dans le domaine de la politique de la ville. Il s’est engagé pour que les relations entre l’État et les associations s’instaurent dans le cadre d’un partenariat durable.
C’est pourquoi Mme la secrétaire d’État chargée de la politique de la ville a donné instruction aux préfets de multiplier par trois le nombre de conventions pluriannuelles d’objectifs (30 % de conventions en 2008 contre 10 % en 2007) en contrepartie d’obligations de résultat et d’engagement du respect de principes républicains. Elle souhaite également que le paiement sous quarante-huit heures des petites dépenses des acteurs de la politique de la ville soit effectif dès juin 2008.