Différents documents-clé ont été mis à jour dans la foulée de la dernière conférence sur la vie associative : dossier de demande de subvention mais aussi (et surtout) convention d’objectifs. Il sont en ligne ici, sur le site Associations.gouv.fr. dont je reprends ci-dessous l’article de présentation ainsi que les liens. La conférence avait pour objectif […]
convention pluriannuelle
En route vers la contractualisation
Réponse Jacquat (JO le 14/10/2008) M. Denis Jacquat (député UMP – Moselle) attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les propositions exprimées dans ce rapport et le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet. Dans le rapport intitulé Solidarité et […]
Politique de la Ville et partenariat Etat-Associations : le mode d’emploi de Fadela Amara
Pas très dispo pour bloguer en ce moment, mais je voulais malgré tout vous livrer une réponse ministérielle faite par la Secrétaire d’Etat au député Mallié à propos de la politique de la Ville . je reviendrai sur cette réponse, car, selon moi, on peut y lire les perspectives du partenariat Etat-Associations M. Richard Mallié […]
Associations conventionnées et rémunérations des dirigeants : un curieux passe-droit fiscal
Il y a dans l’instruction fiscale du 16 décembre 2006 dont nous vous parlons souvent une curieuse disposition à propos de la rémunération des dirigeants associatifs. Nous avons exposé ici les conditions requises par l’administration fiscale pour autoriser la rémunération d’un ou plusieurs dirigeants sans porter atteinte au statut fiscal privilégié de l’association. Le Fisc […]
Comment obtenir de son dispensateur de subvention un engagement pluriannuel ?
Daniel, fidèle lecteur de ce blog, me fait part des difficultés de son association, une MJC, à obtenir un engagement de financement pluriannuel de la part de sa Commune. Il est vrai que les dispensateurs de subventions sont réticents (et c’est peu de le dire) à s’engager sur plusieurs années, illustrant le théorème du campeur […]
23.000 euros, le réseau d’échange des dispensateurs de subventions
A différents endroits, j’interviens auprès de fonctionnaires dispensateurs de subventions comme consultant-formateur ; nous travaillons à propos du régime juridique, financier et comptable des aides octroyées par l’Etat, notamment les exigences des deux circulaires ministérielles concernant le conventionnement des subventions supérieures à 23.000 €. Il fait reconnaître que ces textes posent encore de nombreux problèmes […]
Subventions publiques : 23.000 euros et un mariage de raison
Lorsqu’elle développe des activités ou conduit des chantiers qui rejoignent les préoccupations des pouvoirs publics, l’association est en droit d’attendre une contribution publique adaptée à ses projets, en général sous la forme d’une subvention. L’association devient alors un véritable partenaire des pouvoirs publics. Les modalités de ce partenariat sont définies par deux circulaires ministérielles, l’une […]
La circulaire du 16 janvier 2007 ; la nouvelle base légale de l’attribution des subventions publiques
Il semble que tous les premiers ministres soient condamnés à laisser leur nom à une circulaire relative au versement des subventions associatives ; après MM. Jospin (circulaire du 1er décembre 2000) et Raffarin (circulaire du 24 décembre 2002), Dominique de Villepin se fend à son tour d’un texte (circulaire du 16 janvier 2007)pour admonester son […]