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ebook « Dissoudre une association »

6,90€

  • – La procédure de dissolution par le menu détail
  • – Les situations particulières et les précautions à prendre
  • – Les modèles d'actes pour une formalité impeccable
  • – Tous formats disponibles : PDF, EPUB (pour Nook, iBooks, Kobo etc.), MOBI (pour Kindle)

Egalement en vente dans la boutique Kindle

Catégorie : ebooks Étiquette : dissoudre
  • Description
  • Informations complémentaires
  • FAQ Boutique

Description

J’ai rédigé ce guide pratique à l’usage des dirigeants bénévoles qui veulent se débarrasser d’une association devenue inutile. J’y explique par le menu détail la procédure à suivre ainsi que les aspects qui doivent faire l’objet d’une attention particulière, notamment si l’association est déchirée par des conflits ou s’il existe des enjeux financiers. Le guide est accompagné de modèles pour tenir une assemblée de dissolution conforme et pour effectuer les dernières formalités.

Plan de l’ouvrage

Pourquoi et comment mettre fin à une association loi 1901

  • Pourquoi mettre fin à l’association ?
  • Le terme est atteint, l’objet réalisé ou devenu impossible.
  • Comment meurent les associations ?
  • La dissolution volontaire, une formalité banale sauf si….

Organiser la dissolution volontaire d’une association

  • Comment préparer la dissolution volontaire ?
  • Organiser l’assemblée de dissolution
  • Le déroulement de l’assemblée générale de dissolution
  • Après l’assemblée générale prononçant la dissolution

Annexes

  • Convocation à l’assemblée générale de dissolution
  • Procès-verbal de l’assemblée de dissolution
  • Lettre à la DDCS
  • Lettre à la banque
  • Lettre aux partenaires
  • Lettre à l’organisme bénéficiaire du boni de liquidation

Informations complémentaires

Formats

PDF, EPUB (pour Nook, iBooks, Kobo etc.), MOBI (pour Kindle)

FAQ Boutique

Quels sont les modes de paiement ?

Vous pouvez régler vos achats sur notre site par Carte Bancaire (via un protocole sécurisé SSLde Stripe), par chèque, par virement ou avec votre compte PayPal, si vous en avez un. En cas de règlement par chèque ou virement, toutes les informations sont données au cours de la commande. Dans ce cas, le produit est expédié/téléchargeable à compter de la réception de votre règlement.

Quels sont les délais d'expédition ?

Pour les produits téléchargeables, la mise à disposition est immédiate dès réception de votre paiement. Pour les autres produits, nous procédons à l’expédition sous 1 à 3 jours à compter de votre règlement. Il faut en plus compter le délai d’acheminement par la Poste.

Combien coûte la livraison ?

Pour les produits téléchargeables, rien n’est facturé pour la livraison. Pour les produits physiques, des frais de port de 2.15 € sont facturés en France métropolitaine (3.10 € en dehors)

Comment se passe le téléchargement des fichiers ?

Dès que votre paiement est enregistré, vous recevez un email avec un lien pour procéder au téléchargement. Ce lien figure également sur la page de votre commande. Le nombre de téléchargement n’est pas limité, ni la durée pendant laquelle le fichier reste disponible.

En cas de problème, peut-on se faire rembourser ?

Pour les fichiers à télécharger, vous pouvez annuler votre achat tant que vous n’avez pas réalisé le téléchargement. Une fois que vous avez téléchargé le fichier(s) acheté(s), l’adhésion à nos CGV emporte renonciation à votre droit de rétractation. Toutefois, si vous estimez que mon produit n’est pas à la hauteur, il suffit de m’écrire pour que je vous le rembourse.
Pour les produits physiques (livres et registres), la loi vous donne un droit de retractation pendant les 14 jours qui suivent la réception de votre achat. Vous disposez alors d’un nouveau délai de 14 jours pour me renvoyer le produit, non utilisé, dans son emballage d’origine (film plastique intact). Vous n’avez pas à fournir de justification. nous vous remboursons en recréditant votre carte (par paypal) ou par chèque bancaire à votre ordre, si vous avez réglé par chèque ou virement. Au delà des 14 jours prévus par la loi, vous bénéficiez d’une garantie « satisfait ou remboursé » pendant un mois à compter de la réception du produit. Dans tous les cas, les frais d’envoi sont à votre charge.

Et si j'ai une autre question ?

Si quelque chose s’est mal passé pendant votre visite ou si vous voulez en savoir plus, utilisez ce formulaire. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
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