Description
J’ai rédigé ce guide pratique à l’usage des dirigeants bénévoles qui veulent se débarrasser d’une association devenue inutile. J’y explique par le menu détail la procédure à suivre ainsi que les aspects qui doivent faire l’objet d’une attention particulière, notamment si l’association est déchirée par des conflits ou s’il existe des enjeux financiers. Le guide est accompagné de modèles pour tenir une assemblée de dissolution conforme et pour effectuer les dernières formalités.
Plan de l’ouvrage
Pourquoi et comment mettre fin à une association loi 1901
- Pourquoi mettre fin à l’association ?
- Le terme est atteint, l’objet réalisé ou devenu impossible.
- Comment meurent les associations ?
- La dissolution volontaire, une formalité banale sauf si….
Organiser la dissolution volontaire d’une association
- Comment préparer la dissolution volontaire ?
- Organiser l’assemblée de dissolution
- Le déroulement de l’assemblée générale de dissolution
- Après l’assemblée générale prononçant la dissolution
Annexes
- Convocation à l’assemblée générale de dissolution
- Procès-verbal de l’assemblée de dissolution
- Lettre à la DDCS
- Lettre à la banque
- Lettre aux partenaires
- Lettre à l’organisme bénéficiaire du boni de liquidation
