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Accueil / Accompagnement / Questionnaire « Reçus fiscaux »

Questionnaire « Reçus fiscaux »

349,00€

Vous répondez tout d’abord à notre petit questionnaire et vous bénéficiez ensuite d’un entretien téléphonique avec un expert pour comprendre la situation de votre association au regard des dispositions de l’article 200 du CGI.

Prestation réservée aux secteurs suivants : philanthropique, scientifique, social, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, notamment à travers les souscriptions ouvertes pour financer l’achat d’objets ou d’œuvres d’art destinés à rejoindre les collections d’un musée de France accessibles au public,à la défense de l’environnement naturel, à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises. Pour les secteur humanitaire et les écoles associatives, consultez ici.

Catégorie : Accompagnement Étiquettes : dons, fiscalité, intérêt général, reçus
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Description

Votre association exerce ses activités dans l’un des domaines suivants :

  • philanthropique,
  • éducatif,
  • scientifique,
  • social,
  • sportif,
  • familial,
  • culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, notamment à travers les souscriptions ouvertes pour financer l’achat d’objets ou d’œuvres d’art destinés à rejoindre les collections d’un musée de France accessibles au public,
  • à la défense de l’environnement naturel
  • à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ;

Vous avez le projet de distribuer à vos adhérents, donateurs ou mécènes des reçus fiscaux au titre des dons faits aux associations et œuvres d’intérêt général ?

Ne vous engagez pas à la légère, car en ce domaine, les erreurs d’appréciation peuvent se payer très cher.

Comment cerner tous les enjeux des dispositions de l’article 200 du CGI pour votre association (tous secteurs d’activité, à l’exception des associations gérant une école et des associations humanitaires).

  1. Répondez à notre petit questionnaire à propos des activités de votre association et de son organisation (questionnaire à télécharger),
  2. Renvoyez-moi vos réponses et joignez les statuts de votre association
  3. Bénéficiez d’un entretien téléphonique de 45 minutes avec un expert (sur Rv, dans un délai maximum de 10 jours)
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questionnaire reçus fiscaux

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FAQ Boutique

Quels sont les modes de paiement ?

Vous pouvez régler vos achats sur notre site par Carte Bancaire (via un protocole sécurisé SSLde Stripe), par chèque, par virement ou avec votre compte PayPal, si vous en avez un. En cas de règlement par chèque ou virement, toutes les informations sont données au cours de la commande. Dans ce cas, le produit est expédié/téléchargeable à compter de la réception de votre règlement.

Quels sont les délais d'expédition ?

Pour les produits téléchargeables, la mise à disposition est immédiate dès réception de votre paiement. Pour les autres produits, nous procédons à l’expédition sous 1 à 3 jours à compter de votre règlement. Il faut en plus compter le délai d’acheminement par la Poste.

Combien coûte la livraison ?

Pour les produits téléchargeables, rien n’est facturé pour la livraison. Pour les produits physiques, des frais de port de 2.15 € sont facturés en France métropolitaine (3.10 € en dehors)

Comment se passe le téléchargement des fichiers ?

Dès que votre paiement est enregistré, vous recevez un email avec un lien pour procéder au téléchargement. Ce lien figure également sur la page de votre commande. Le nombre de téléchargement n’est pas limité, ni la durée pendant laquelle le fichier reste disponible.

En cas de problème, peut-on se faire rembourser ?

Pour les fichiers à télécharger, vous pouvez annuler votre achat tant que vous n’avez pas réalisé le téléchargement. Une fois que vous avez téléchargé le fichier(s) acheté(s), l’adhésion à nos CGV emporte renonciation à votre droit de rétractation. Toutefois, si vous estimez que mon produit n’est pas à la hauteur, il suffit de m’écrire pour que je vous le rembourse.
Pour les produits physiques (livres et registres), la loi vous donne un droit de retractation pendant les 14 jours qui suivent la réception de votre achat. Vous disposez alors d’un nouveau délai de 14 jours pour me renvoyer le produit, non utilisé, dans son emballage d’origine (film plastique intact). Vous n’avez pas à fournir de justification. nous vous remboursons en recréditant votre carte (par paypal) ou par chèque bancaire à votre ordre, si vous avez réglé par chèque ou virement. Au delà des 14 jours prévus par la loi, vous bénéficiez d’une garantie « satisfait ou remboursé » pendant un mois à compter de la réception du produit. Dans tous les cas, les frais d’envoi sont à votre charge.

Et si j'ai une autre question ?

Si quelque chose s’est mal passé pendant votre visite ou si vous voulez en savoir plus, utilisez ce formulaire. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
Les champs marqués avec une * sont obligatoires

Avertissement

Ce service est rendu par Laurent Samuel, juriste-fiscaliste de formation qui formule un avis personnel sur la base des statuts communiqués et des réponses écrites au questionnaire. Cet avis est donné au téléphone et ne donne lieu à la rédaction d’aucun écrit. L’avis de notre expert reste indicatif et n’engage en aucune manière l’administration fiscale.

Vous pouvez toujours consulter l’administration fiscale à propos de la situation de votre association, comme je l’explique ici.

Si le budget de votre association dépasse le seuil de 10.000 euros, nous vous recommandons de consulter un professionnel du droit ou du chiffre.

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