CNIL : poursuite de l’effort d’allégement des formalités déclaratives

La dernière lettre de la CNIL fait le point sur le programme de suppression des obligations déclaratives pour les fichiers d’informations nominatives les plus usuels.

Désormais, il n’est plus nécessaire de déclarer les sites Web à la CNIL, sauf si ceux-ci mettent en oeuvrent le traitement ou la conservation des données indidivudelles. L’exploitation des fichiers de connexion est considérée comme un tel traitement.

Il faut applaudir des deux mains cette nouvelle dispense de déclaration qui fait suite à la suppression de l’obligation de déclarer :

• les sites personnels,
• les traitements de données nominatives visant à l’information ou à la communicaion externe,
• les traitements des données nominatives relatives aux adhérents des associations loi 1901.

Voilà concrètement trois déclarations que n’auront plus à faire les dirigeants des associations à la pointe du progrès informatique…