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Le registre spécial, édité par les Editions Associatives

Art. 5 Loi de 1901 : "Les modifications et changements seront en outre consignés sur un registre spécial qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu'elles en feront la demande."


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Reglement Interieur de l’association 1901 (Comment le rater à coup sur)

Rédigé par
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En tant que dirigeant d’une structure soumise à la loi de 1901, vous pouvez choisir entre deux méthodes pour rédiger et mettre en force un Règlement Intérieur dans votre association.

Une mauvaise et une bonne …

La mauvaise manière

Vous avez bloqué une semaine sur votre emploi du temps, pendant laquelle vous comptez vous enfermer dans une pièce seul avec votre ordinateur.Vous n’en avez parlé à personne, mais l’idée vous trotte dans la tête depuis un moment ; vous comptez faire la bonne surprise à vos petits copains.

Muni de solides provisions de bouche, vous commencez à écumer les pages de résultat de votre moteur de recherche favori. Vous avez l’intention de rester plusieurs jours pour « ratisser » tout l’internet.

Par exemple ici chez véosearch : règlement intérieur association 1901.

Vous allez télécharger de nombreux modèles parmi les documents en ligne, autant que possibles ; il faut dire qu’il y a de quoi faire : 1.560.000 pages en français pour règlement intérieur association. (en 0,20 secondes chez Google).

Il s’agira de récupérer tout ce qui peut passer dans l’écran, petites ou grosses associations, modèle-type ou versions déjà personnalisées. A partir de cette « soupe », vous vous lancerez dans un laborieux travail de découpage et de recomposition. Vous vous préparez à une bonne ampoule du côté du « copier/coller » de la souris : çà va chauffer.

Vous espérez qu’au bout de quelques jours, il ressortira de cet intense bouillonnement un document exhaustif, bien structuré, réglant l’ensemble des situations délicates de l’association. Vous avez bon espoir de produire une véritable bible du projet et de son organisation, à l’usage de toutes les parties prenantes.

Ensuite, il suffira que tout le monde lise. Tout sera désormais écrit et les problèmes deviendront faciles à régler. A terme, il n’y aura plus de problèmes d’ailleurs, puisque c’est la fonction du RI de tous les régler.

Eh, réveillez-vous : vous êtes en train de vous planter

Les 3 raisons pour lesquelles çà ne fonctionne jamais

Il y a trois raisons majeures pour lesquelles vous risquez de ne jamais vous servir de ce document dans votre association, si vous procédez de cette manière.

La conformité aux statuts

La premier risque qui pèsera sur votre RI sera un problème de validité juridique. Le RI doit être conforme en tous points aux statuts. En cas de dispositions contraires, le texte serait null et non avenu. Pour assurer la bonne articulation entre le RI et les statuts, il faut commencer par les documents fondamentaux de l’association et envisager les manques à combler.

En utilisant un texte emprunté à d’autres sources, on doit vérifier soigneusement qu’il est compatible avec les statuts déposés de l’association. Sinon on créé une véritable insécurité juridique dans la structure.

L’adaptation au contexte particulier de l’association

Dès qu’il est adopté et valable (voir plus haut), le RI est opposable à tous au sein de l’association, aux usagers comme aux dirigeants. Il est source de droits, mais aussi d’obligations pour toutes les parties prenantes de l’association ; il peut donc à ce titre permettre d’engager la responsabilité des intéressés, à commencer par les dirigeants.

Pour cette raison, le RI ne doit intégrer que des dispositions que l’association est réellement capable de traduire dans sa pratique et son fonctionnement quotidien. Il faut procéder à l’économie, en ne réglementant que l’essentiel et l’indispensable, sous peine de voir l’asssociationse transformer en un étroit carcan juridique.

L’appropriation par le groupe

Si vous avez besoin d’un RI dans votre association, c’est qu’elle fonctionne en impliquant un groupe de personnes (disons au moins une dizaine). Pour toutes ces personnes qui constituent l’équipe de l’association, le RI introduit de facto dans l’association une discipline collective de fonctionnement. Il devient un ensemble de référence par rapport à l’organisation et au fonctionnement de l’association et de ses activités.

Pour être acceptée et traduite dans les faits quotidiens, cette discipline doit être vue par tous comme utile et bénéfique au projet, tout en étant respectueuse de ses valeurs. Pour aboutir à ce résultat, il faut nécessairement que le travail d’élaboration du RI soit collectif et pris en charge par les intéressés. On constate qu’il est plus facile d’installer une organisation quand les acteurs de la structure prennent part à sa formulation.

L’élaboration du RI doit donc être un processus collaboratif, un travail de groupe impliquant dirigeants, mais aussi plus largement tous les bénévoles engagés dans les chantiers. On peut également associer à ce travail d’anciens usagers de l’association, les éventuels salariés de la structure.

La bonne méthode : organiser un processus collaboratif

Pour réussir à concevoir un RI adapté et le mettre en oeuvre au plus grand bénéfice de l’association, il existe quelques points à verrouiller.

S’assurer de l’utilité de la démarche

Il faut commencer par vérifier que l’association a réellement besoin de ce document pour progresser dans son fonctionnement et réaliser son projet associatif. j’ai expliqué ici pourquoi ce travail ne doit pas être entrepris à la légère ; il va mobiliser beaucoup d’énergies dans l’association. Avant de vous lancer, je vous conseille de répondre à

Répertorier les priorités

Dès que vous aurez lu trois modèles différents, vous aurez compris : quand on commence à organiser par écrit les détails du fonctionnement associatif, on ne sait plus trop où il faut s’arrêter. Dans ce domaine, il est indispensable de distinguer le « souhaitable » du « nécessaire » et de sélectionner quelques aspects prioritaires, parce qu’ils posent le plus de soucis à l’association.

Le chantier de rédaction doit être piloté, comme n’importe quel projet de l’association. Les dirigeants fixeront les priorités, éventuellement validées par l’AG. Elles seront choisies en concertation avec les personnes en charge dans l’association, quel que soit leur statut.

Ce petit questionnaire en ligne vous permet selon la situation de votre association d’identifier des priorités pour la mise en place d’un RI. Vous pouvez également consultez cet article du blog. Nous vous enverrons un premier diagnostic et vous proposerons, si nécessaire, de rejoindre sans engagement de votre part notre groupe de travail.

Rejoignez notre groupe de travail

Engagez la réflexion sur le dossier « RI »

Rejoignez gratuitement et sans engagement de votre part notre groupe de travail consacré à la rédaction du RI des associations loi 1901. L’inscription est gratuite ; une simple adresse mail et quelques questions pour vous situer suffisent à s’inscrire sur le site.

Accédez à nos ressources gratuites

Vous pourrez télécharger librement un modèle de RI (assez complet) pour composer par vous-même le document utile et adapté aux besoins de votre structure.

Vous accèderez également à :

  • un forum pour poser vos questions
  • la possibilité de bénéficier d’un accompagnement personnalisé à la rédaction (sur devis).

NB : Le travail est consacré à la rédaction du RI et uniquement à cela. Il vous appartient de connaître précisément le régime juridique et règlementaire des activités de votre association. Aucun conseil n’est dispensé sur le forum ou par messagerie à propos des règlementations applicables.

  1. 17 août 2010

    pascal

    Merci pour les sages conseils. Creer une association doit etre un travail d'ensemble et non individuel

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