Juste un petit billet pour attirer votre attention sur notre dossier « »Toutes les raisons de créer une association loi 1901″ que j’essaye d’alimenter régulièrement et qui comporte désormais 6 articles.
Les commissaires aux comptes se sont récemment interrogés sur la question de savoir quelles associations bénéficiaires de fonds publics devaient obligatoirement nommer … un commissaire aux comptes, par application de l’art. L. 612-4 du Code de Commerce, qui prévoit que :
les associations, recevant annuellement de la part, notamment, des autorités administratives (au sens de l’article [...]
Dans le projet de loi de finances actuellement en préparation chez nos parlementaires, il est question de procéder à un relèvement de 60 à 80.000 euros de la franchise d’impôts commerciaux sur les activités lucratives accessoires des associations loi 1901 .
Prévue à l’article 206- 1 bis du Code général des impôts, cette franchise est ouverte [...]
Les associations doivent se procurer des ressources financières. Même si le modèle économique de la plupart des petites et moyennes structures repose sur le bénévolat, quelques espèces sonnantes et trébuchantes sont toujours nécessaires.
Quelles sources de revenus pour les association loi 1901 ?
Si l’on fait la typologie des sources de revenus possibles pour les associations 1901, [...]
Association sportive, culture, loisirs
1/Mise en place d’un service dédié aux salariés des entreprises
Quoi que propose votre association comme activité sportive, culturelle ou de loisirs, réfléchissez à la manière de le proposer aux salariés des entreprises alentour : séances entre midi et 2, sorties de bureau, rencontrez les personnes qui travaillent dans votre zone de rayonnement [...]
Je rencontre sur internet et dans la vraie vie de nombreuses personnes qui veulent s’installer à la campagne. Ces candidats à la néo-ruralité réfléchissent tous à leur organisation juridique et me parlent souvent du fameux couplage avec une association 1901.
A bien y réfléchir, la structure de la loi de 1901 peut être mise à profit [...]
Un rescrit rendu par l’administration fiscale (N°2008/25 du 04/11/2008) précise les conditions à remplir par les associations de création artistique pour échapper aux impôts commerciaux.
Ce texte vise les associations de création artistique qui ont un rôle d’animation de la vie sociale et culturelle. Elles atteignent ces buts par la production d’oeuvres, de spectacles, par l’organisation [...]
Le rescrit fiscal donne la possibilité d’interroger l’administration fiscale à propos de la situation précise d’un contribuable. Au vu des circonstances particulières du dossier, l’administration rend un avis auquel elle est ensuite obligée de se tenir. Je vous en ai souvent parlé sur ce blog.
Pour les associations régies par la loi de 1901, cette procédure [...]
Les associations loi 1901 qui ont la chance de disposer d’un patrimoine « de rapport » -dont elles tirent des revenus- ou celles qui prudemment placent leurs excédents de trésorerie doivent soumettre ces revenus à l’impôt, l’Impôt sur les Sociétés (IS) pour être tout à fait précis.
Elles peuvent toutefois bénéficier d’un régime de faveur, avec des taux [...]
En direct du forum de ce blog, voici quatre exemples de micro-entreprises associatives que je trouve intéressant à comparer. Il s’agit de projets de création d’associations régies par la loi de 1901 dans le commerce équitable, les voyages pour étudiants, les cours cours de danse et des activités de revente. Toutes ces associations conduisent [...]
