L’association est un contrat régi par la loi de 1901 et le Code Civil ; ainsi l’adhésion requiert le consentement et la capacité des parties au contrat. Par ailleurs, les fondateurs de l’association ont pu réserver les modalités d’adhésion, en prévoyant des conditions à remplir ou bien l’agrément des candidatures par un organe associatif. Enfin, il ne faudra pas oublier les aspects relatifs à la gestion du fichier des membres qui nécessitent de respecter les normes de la CNIL et de la loi de 1978.
cotisation
Membres et Mailing, deux nouveaux outils gratuits de CitizenPlace pour les associations
Mes amis de CitizenPlace (qui sont décidément des hyper-actifs) viennent de lancer deux nouveaux outils pour les associations loi 1901, conçus pour faciliter la gestion au quotidien et augmenter l’efficacité de votre management. Il s’agit de deux applications en ligne orientées sur la gestion des adhérents et la communication de l’association. Cerise sur le gâteau : elles sont gratuites (je dis bien : définitivement gratuites, ce n’est pas une béta ou une offre limitée dans le temps).
Qui doit signer les statuts d’une association loi 1901 ?
Quand on me pose cette question, je réponds invariablement : « tous les adhérents, qu’ils soient dirigeants ou simples membres ». Comme souvent les visages se ferment à l’énoncé de cette sentence, je précise « mais c’est l’avis du juriste… ». Comment procéder dans la pratique de manière sécurisée tout en restant pragmatique ? Plusieurs contextes doivent être distingués. […]
Est-il obligatoire de prévoir le versement d’une cotisation d’adhésion ?
Il est d’usage de matérialiser l’adhésion des membres à l’association par le versement d’une cotisation, un paiement d’un montant modique renouvelé annuellement. Les statuts-type donnent une place importante à cette « adhésion », puisqu’ils stipulent par exemple que seuls les adhérents à jour de leur cotisation peuvent participer à l’assemblée. Dans certaines associations, cette exigence débouche sur […]