Une association loi 1901 pour porter l’action collective

A propos de mes facilitateurs, j’expliquais à Thierry Crouzet que l’association loi de 1901 m’intéresse en tant que véhicule idéal de tous les projets militants, parce qu’elle donne un cadre institutionnel à l’action collective.

Pour organiser un groupe de personnes autour d’une cause, la défense de valeurs ou des intérêts d’une certaine catégorie d’individus, rien de mieux que la loi de 1901 qui donne un cadre à la fois structurant et légitimant.

C’est pour cette raison qu’on compte en France plus de170.000 associations dites de défense.

Partager une cause commune, défendre des valeurs ou certains intérêts

L’objet statutaire de ces associations consiste à promouvoir des valeurs (écologie, développement durable, commerce équitable), de défendre certaines catégories de personnes (consommateurs, locataires, résidents, riverains, usagers, consommateurs, malades et leur famille, migrants, minorités). De nombreuses associations de défense par leurs activités contribuent au débat citoyen et mettent en oeuvre des actions collectives (pétitions, lobbying, information citoyenne). Elles constituent à ce titre un véritable contre-pouvoir, politique et militant.

Par ailleurs, certaines associations relevant d’autres secteurs (action humanitaire et sociale, associations savantes, préservation du patrimoine, etc) peuvent inscrire à leur projet la conduite d’actions collectives en faveur de valeurs ou d’intérêts.

Quels avantages ?

Pour organiser l’action collective, le cadre juridique de la loi de 1901 est structurant. Par les statuts et le règlement intérieur, vous donnerez un cadre à la réflexion interne et aux chantiers extérieurs. L’objet et les moyens définis dans les statuts délimitent le champ d’action associatif. En assurant statutairement la représentation des différentes parties prenantes, vous canaliserez utilement l’énergie militante des individus.

En acquérant la personnalité juridique, l’association se constitue comme un acteur à part entière vis-à-vis de l’extérieur. Elle parle d’une seule voix, pèse de tout le poids de sa communauté.  Elle se donne les moyens de devenir un interlocuteur légitime dans les débats qui concernent son objet statutaire, et cela sur le terrain politique, citoyen ou judiciaire.

Approche statistique des associations de défense

Dans l’étude « Le paysage associatif français », aux Editions Dalloz, le secteur des associations de défense apparaît comme assez hétérogène puisqu’il regroupe les associations de quartier, d’habitants, les associations de défense du cadre de vie, de l’environnement ou du patrimoine naturel, les associations de consommateurs, de défense d’une cause (droits de l’homme, minorités) ainsi que certaines associations professionnelles. 170.000 structures relèvent de ce secteur ; il s’agit presque exclusivement (96%) d’associations sans salariés.

Dans le domaine de la défense des droits et des causes, les associations sont en général anciennes (age moyen de 38 ans). En revanche, les associations de défense des consommateurs, des habitants et du cadre de vie et les associations de défense de l’environnement sont plus récentes avec un age moyen de 18 ans.

Modèle économique des associations de défense

Le modèle économique de ce secteur est celui des « associations de membres », dont le budget est principalement alimenté par les cotisations des adhérents et les recettes des activités. De ce fait, ces associations sont moins tributaires des financements publics (39% du budget moyen contre 51% pour l’ensemble des associations).

On note la part élevée des cotisations (un quart du budget) et un recours au dons et au mécénat plus important que la moyenne associative (7% contre 5% en moyenne).

Les collectivités territoriales sont très en retrait dans le financement de ces structures qui peuvent quelques fois jouer un rôle de trublion à l’échelle locale. L’essentiel des recettes publiques de ce secteur est procuré par les organismes sociaux.

Le budget global de ce secteur est évalué à 2,6 milliards euros, un poids économique quasiment négligeable.