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Kit gratuit Création Association 1901 ou 1908

By laurent samuel on 20 juillet 2016

Kit gratuit Création Association 1901 ou 1908
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  • Dernière mise à jour 17 novembre 2016

Kit gratuit Création Association 1901 ou 1908

  1. Modèles de statuts à compléter pour une association fonctionnant avec ou sans conseil d'administration, selon la loi de 1901 ou le droit local
  2. Modèles de procès-verbal d'une assemblée constitutive

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