Activités lucratives des associations : les précautions juridiques

On entend souvent dire que les associations n’ont pas le droit de conduire des activités lucratives, la loi de 1901 consacrant le but nécessairement non lucratif de l’association.

C’est une grosse bêtise. Le but non lucratif empêche simplement l’association de redistribuer ses excédents à ses membres, comme une société commerciale peut le faire avec ses associés.

A l’inverse, certains dirigeants associatifs pensent que leur structure peut vendre des produits ou des services en toute tranquillité, dès lors que les profits sont réinvestis dans le projet associatif. Eux-aussi commettent une grave erreur. De nombreuses activités sont réglementées et ces textes s’appliquent quelle que soit la nature juridique de l’organisme qui entreprend l’activité en question.

Autrement dit, le fait d’être une association n’exonère pas des obligations légales qui pèsent sur tout acteur économique, à savoir respecter les réglementations et payer ses impôts.

Je vous propose de faire dans les semaines qui suivent un petit tout d’horizon de ces différentes activités dont l’exercice est réglementé : formation, voyage, spectacle, négoce, etc, pour envisager la cadre juridique et fiscal applicable et les spécificités associatives.

Avant d’entrer dans le détail des différents secteurs, une remarque qui vaut pour tout les cas de figure : l’activité lucrative conduite par l’association doit figurer explicitement dans les statuts.

C’est le Code de Commerce (article 442-7) qui fait obligation aux associations conduisant des activités économiques de les mentionner dans leurs statuts, dès lors que l’activité est habituelle. Cette obligation est sanctionnée pénalement par une amende de 1.500 euros. Par ailleurs, en cas de problème, les tribunaux peuvent sanctionner personnellement les dirigeants dont l’association conduit des activités économiques, sans que celles-ci soient déclarées dans les statuts.

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