Loi de 1901 et covoiturage : les avantages d’une structure associative

La présence sur internet se notre projet-école lié au covoiturage nous permet de rencontrer des initiatives intéressantes.

Signalons par exemple un projet associatif de covoiturage, servi par un blog de qualité : Go to Barcelona… for a weekend!

Il s’agit d’organiser une offre régulière de covoiturage en Toulouse à Barcelone. L’animateur de ce projet y trouve un moyen d’agrémenter ses trajets réguliers, la dimension financière (partage des coûts) est ouvertement évoquée.

Il est évident que cette initiative publiée sur le Web ne manquera pas d’attirer l’attention des administrations. Notre sympatique conducteur risque d’être rapidement confronté à la requalification de son activité.

Dès qu’elle devient régulière et s’effectue à titre onéreux, la prestation de covoiturage s’assimile à du transport de personnes ; elle supporte à ce titre différentes obligations réglementaires (assurances, etc) ainsi que les impôts et taxes.

La structure juridique de la loi de 1901 constitue alors une bonne réponse à cette délicate problématique. Elle permet de se situer en dehors de la logique marchande, tout en assurant un partage équitable des coûts. Pour le conducteur/blogueur, elle constitue une couverture juridique idéale et contribue à dégager sa responsabilité.

La loi de 1901 permet aux personnes de se regrouper an association, pour réaliser ensemble une économie : c’est bien là l’objet du covoiturage et la formulation de l’objet doit se faire dans ce cadre.

Il faudra être attentif aux questions de fiscalité. Même effectuée dans un cadre non lucratif, l’activité habituelle de covoiturage risque d’être concurrentielle et d’entraîner l’assujettissement aux impôts commerciaux. Les prix pratiqués par l’association seront déterminants à cet égard : en affichant un réel avantage tarifaire, l’association peut espérer échapper à l’assujettissement.