Je vous rappelle que le site Association1901.fr dispose d’un espace téléchargement avec une rubrique concernant la fiscalité.
A propos de fiscalité, sept documents fondamentaux sont proposés en téléchargement.
Il s’agit :
* Des instructions fiscales 4-H-5-98 et 4-H-5-06, qui présentent une synthèse d’ensemble de la fiscalité associative et des conditions d’assujettissement des structures de la loi de 1901 aux impôts commerciaux.
* Du « fameux » questionnaire de l’administration fiscale à remplir et faire parvenir au CDI si vous avez des doutes à propos du statut fiscal de votre association. Attention quelques précautions sont à prendre avec ce document.
* Du CERFA 11580, le modèle de reçu fiscal à renvoyer à vos généreux donateurs, si votre association bénéficie du régime de l’article 200 du CGI. Au cas où vous seriez dans l’incertitude à propos de l’habilitation de votre association à délivrer ce genre de reçus, utilisez le rescrit fiscal dont je parle ici.
Consultez d’abord le décret organisant les modalités de ce rescrit.
* De la liste des correspondants fiscaux associatifs. Ces fonctionnaires des Impôts sont des spécialistes de la fiscalité associative. Ils peuvent vous renseigner utilement ; n’hésitez pas à les consulter.
* Du texte de l’article 1647 D du CGI qui prévoit le mode de calcul de la cotisation minimale de Taxe Professionnelle. Ce document est utile aux associations assujetties aux impôts commerciaux, qui n’ont ni salariés, ni locaux à disposition.