La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA. Elle concerne donc toutes les associations qui emploient du personnel salarié sans être assujetties aux impôts commerciaux.
Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l’année par application d’un barème progressif.
Le barème de la taxe sur les salaires due au titre des rémunérations brutes individuelles annuelles versées en 2009 est paru (instruction du 16 janvier 2009, BOI n°5 L-1-09). Il intéressera tous les trésoriers qui veulent établir un budget prévisionnel précis.
Attention : ce n’est pas ce barème qui est applicable pour les rémunérations versées en 2008, mais celui-ci.
Barème 2009Â :
| Fraction de la rémunération brute individuelle annuelle | Taux |
| n’excédant pas 7.461 euros | 4,25% |
| supérieure à 7.461 euros et n’excédant pas 14.901 euros | 8,50% |
| supérieure à 14.901 euros | 13,60% |
En application de l’article 1679 A du code général des impôts, les associations loi 1901, les syndicats professionnels et leurs unions ainsi que les mutuelles régies par le code de la mutualité qui emploient moins de 30 salariés bénéficient d’un abattement sur le montant annuel de la taxe sur les salaires dont ils sont redevables.
En conséquence, le montant de l’abattement applicable à la taxe sur les salaires due à raison des rémunérations versées en 2009 sera de 5.890 euros.
Toutes les informations à propos de la Taxe sur les Salaires sur l’excellent site d’informations juridiques et fiscales Net-Iris.
7 idées de partenariat « association 1901-entreprise »
Gouvernance de l’association loi 1901 : quelles sont les attentes des pouvoirs publics ?
Quelle comptabilité pour votre association 1901 ?
Créer une association 1901 pour organiser juridiquement une communauté virtuelle
Yannis says
Bonjour Laurent,
j’ai honteusement copié ton article sur mon site. J’ai mis ton copyright mais n’hésite pas à me répondre ici si tu veux que je retire l’article ou que je mette une mention plus explicite.
Toujours aussi utile association1901.fr. Bravo !
Laurent Samuel says
Bonjour yannis, c’est gentil de faire un petit coucou
pas de problème pour la copie. ce genre d’informations juridiques est du domaine public. Je suis moi-même resté très « près » de ma source, net-iris. Et puis je vois que tu as mis en lien association1901.fr et net-iris, donc tu es clean.
amicalement