Les associations loi 1901 qui ont la chance de disposer d’un patrimoine « de rapport » -dont elles tirent des revenus- ou celles qui prudemment placent leurs excédents de trésorerie doivent soumettre ces revenus à l’impôt, l’Impôt sur les Sociétés (IS) pour être tout à fait précis.
Elles peuvent toutefois bénéficier d’un régime de faveur, avec des taux minorés par rapport au droit commun et certaines exonérations
Un régime de faveur pour l’épargne des associations 1901
Il existe un régime de faveur pour l’imposition des revenus du patrimoine des associations loi 1901. C’est le régime prévu à l’article 206-5 du code général des impôts sur les revenus qui concerne les revenus suivants :
• revenus de placements financiers ;
• revenus des immeubles bâtis ou non bâtis ;
• revenus d’exploitations agricoles ou forestières.
Taxation au taux réduit de 24%
Pour les revenus immobiliers ou agricoles et certains revenus financiers, le taux d’imposition est fixé à 24 %.
Ces revenus comprennent :
• revenus des immeubles bâtis ou non bâtis ;
• revenus d’exploitations agricoles ou forestières.
• les revenus de créances non négociables, dépôts, cautionnement et comptes courants visés à l’article 124 du code général des impôts ;
• les revenus des valeurs mobilières étrangères ;
• les avances, prêts ou acomptes reçus en qualité d’associé de sociétés de capitaux ;
• les produits des bons ou contrats de capitalisation.
Taxation au taux réduit de 10%
Toutefois, les revenus de certains placements financiers bénéficient d’un régime particulier et sont taxables à 10 %. Il s’agit des revenus suivants:
• les produits des titres de créances négociables sur un marché réglementé;
• les dividendes perçus des sociétés immobilières de gestion ;
• les produits de parts de fonds commun de créance ;
• les primes de remboursement.
Exonération des certains revenus et des plus-values
Enfin, quelques produits financiers sont totalement exonérés ; il s’agit :
• les dividendes perçus des sociétés françaises ;
• les intérêts inscrits sur les livrets A de caisse d’épargne;
• les intérêts inscrits sur les livrets « bleus » du Crédit mutuel.
L’association bénéficiant du régime de l’article 206-5 du CGI sera également exonérée d’impôt sur les plus-values mobilières qu’elle réalise.
Les obligations fiscales des associations bénéficiaires
Pour bénéficier de ce régime, l’association doit déclarer les revenus de son patrimoine soumis à l’IS sur un formulaire spécial (imprimé n°2070). Cette déclaration doit être déposée au service des impôts dans les trois mois de la clôture de chaque exercice ou, si aucun exercice n’est clos au cours d’une année, au plus tard le 30 avril de l’année suivante, accompagnée du règlement. Lorsque l’impôt est inférieur à 150 €, il n’est pas mis en recouvrement.
Les associations assujetties à l’IS pour des activités lucratives
Attention toutefois, lorsque l’association est imposée à l’IS (sans sectorisation) pour des activités lucratives, le régime des taux réduits ne trouve pas à s’appliquer. Revenus et plus-values immobilières et financières sont alors imposés à l’IS, au taux du droit commun.