Gratuité des services 2.0 : l’association 1901 pour porter le modèle économique

Dans ce blog et ma chronique juridique sur envie d’entreprendre, je me suis déjà intéressé à plusieurs reprises au couplage entre une association loi 1901 et un projet NTIC, particulièrement ceux du Web 2.0.

J’ai traité ici le dossier des forums et des sites à forte fréquentation. Pour les administrateurs de ces sites, l’association constitue un bon véhicule juridique. Elle permet de sécuriser l’exercice des activités tout en assurant le correct recyclage des revenus publicitaires.

J’avais également évoqué la possibilité de faire porter par une association loi 1901 la phase de lancement du projet, notamment chaque fois qu’il présente une certaine utilité collective (ici sur envie d’entreprendre).

Cela correspond au modèle de la version béta gratuite. Pour les start-up du Web 2.0, ce mode de distribution consiste à lancer le service très tôt, pour atteindre rapidement une taille critique et améliorer l’offre en co-création avec les utilisateurs.

Si l’entreprise survit, la béta gratuite initiale peut perdurer sous la forme d’un service gratuit minimal rendu à tout utilisateur. Dès que l’on s’évertue à proposer une offre gratuite, on peut revendiquer une certaine utilité collective. L’association loi 1901 peut constituer alors une coquille juridique adaptée.

Dans ce cas, une association peut réunir la collectivité des premiers utilisateurs (les béta-testeurs ou les « early adopters », selon le cas). Ceux-ci soutiennent le développement du service par leur participation active ; certains contribuent financièrement (dons). L’association assure aux créateurs du service une bonne sécurité juridique en préservant leurs droits de propriété et en assurant le recyclage social et fiscal des revenus (dons, publicité).

Les développements Web 2.0 dont le modèle économique repose sur une gratuité permanente auraient intérêt à envisager la constitution d’une association 1901 pour financer les coûts fixes et variables générés par la gratuité des services rendus. Cette structure à but non lucratif sera couplée avec la structure commerciale, assurant la diffusion de l’offre payante.

Structure juridique souple et simple à organiser, l’association permet de collecter revenus pour les affecter en toute légalité à un projet spécifique. L’essence du projet associatif consistera alors à garantir la gratuité du service et à en organiser le financement. Le collectivité associative se dessinera parmi les premiers usagers et au delà, toutes les personnes et institutions intéressées au développement du service.

Une convention pourra préciser les droits et obligations des différentes parties en présence : créateur(s) du service, entité commerciale, collectivité associative. On sera ainsi en mesure de piloter la montée en charge du projet NTIC.