Accueil › Forums › Droits & obligations des dirigeants › conseil-d'administration remis en question. Connaître ses obligations
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21 avril 2016 à 22:27 #19680AnonymeInactif
Bonjour, j’aurais besoin d’informations, de textes de loi régissant le fonctionnement d’un CA et plus particulièrement les limites d’action d’un administrateur d’une structure (centre de formation) association loi 1901. Après de multiples lectures voici mes questions pour faire avancer la réflexion des salariés de l’association dans laquelle je travaille : – y a-t-il un texte de loi qui renseigne sur le délai d’un mandat d’un administrateur, d’un président ? J’ai trouvé des commentaires différents mais pas de textes de loi (avec source) – pour une société commerciale, il est dit qu’un administrateur délégué ne peut avoir ce titre qu’occasionnellement. Mais pour une association ce statut peut-il exister et en plus depuis 14 ans la même personne ? – une des fautes répréhensibles est le défaut de gestion. Notre association a eu une alerte par le commissaire aux comptes l’an dernier. Nous alertons actuellement sur des choix de l’administrateur sur la mise en œuvre d’actions de formation comme étant des actions déficitaires mais il reste sans réponse. De même il refuse de faire démarrer une action qui elle permettrait de rétablir un équilibre financier. Le CA est alerté mais il ne se passe rien. Les salariés peuvent-ils interpeler une autorité au-dessus du CA ? – l’administrateur délégué de notre association l’est aussi pour une autre association. Il exige que nous proposions des actions de formation pour les salariés de l’autre association + demande de subventions (politique de la ville) pour finalement retarder, voire empêcher la réalisation de ces actions dans les délais annoncés : peut-on parler de conflit d’intérêt ? Sinon comment qualifier cela ?
Quelles sont les questions que les salariés peuvent poser au CA ? Et qui exige une obligation de réponse (statut, règlement intérieur,…)
Merci pour vos réponses qui j’espère nous aiderons à faire perdurer notre activité. -
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