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documents obligatoires pour une assemblée générale

Accueil › Forums › Assemblées générales › documents obligatoires pour une assemblée générale

  • Ce sujet contient 1 réponse, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Anonyme, le il y a 4 années.
2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • 9 janvier 2019 à 17:39 #24102
    Anonyme
    Inactif

    Bonjour,
    je suis secretaire générale d’une association de loisirs.
    notre ag va se dérouler bientôt et je souhaite savoir quels sont les documents obligatoires a mettre à disposition des adhérents ?
    les comptes (bilan et compte de résultat), le grand livre, les justificatifs des achats…
    dans l’attente de votre réponse,
    merci
    nadia

    15 janvier 2019 à 12:18 #24130
    Anonyme
    Inactif

    Bonjour

    Lors d’une ag, il n’est pas nEcessaire de presenter des factures, par contre il faut detailler le bilan financier aux Adherents par prijection afin qu’ils s’assurent de la bonne tenue de la gestion budgetaire de l’associAtion. A preciser une chose, Une association qui ne compte pas de salariés et au moIns 11 salariés ne pEut pas mettre en place un RÈGLEMENT interieur , car un RÈGLEMENT interieur est caracterisé par un cadre juridique, c’est à dire il faut une representation De salariés qui doit donner son avis sur ce règLement avant qu’il soit adressé a l’inSpection du travail qui validera ce dernier. Une Association sans salariés n’est pas dans don droit de rediger un règlement interieur.

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