Créer une association loi 1901 : associations de pratique et de défense

Il existe de nombreuses raisons de créer une association  1901 : des bonnes, des moins bonnes et d’autres qui sont carrément mauvaises. Je commence ici une petite série de billets à propos de ces motivations qui débouchent sur la fondation d’une structure régie par la loi de 1901.

Pratiquer en groupe une activité collective

Dès lors qu’il s’agit d’organiser une communauté de personnes pour faire ensemble quelque chose, l’association loi 1901 est toute indiquée. C’est l’article 1 de la loi de 1901 qui définit ce pourquoi on peut se regrouper en association : deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfice.

Qu’il s’agisse d’activité physiques ou intellectuelles, la dimension collective du projet pointe vers l’association 1901, du moment que la principale motivation des parties prenantes n’est pas de dégager un profit pour le partager. C’est cette interdiction de tout partage d’éventuels bénéfices qui établit la frontière entre association et société. Si votre objectif principal n’est pas de loger dans cette association votre métier ou d’en faire votre source principale de revenus, l’association 1901 vous procurera un confort indéniable.

Attention toutefois à bien respecter l’esprit de la loi de 1901 ; il doit bien s’agir d’une pratique collective. J’ai écrit ici à propos des pseudo-associations de massage ou autres pratiques libérales qui ne relèvent pas d’une mise en commun.

Quels avantages ?

Vous pourrez tout d’abord ouvrir un compte en banque au nom de l’association. De cette manière, les contributions financières des participants aux menus frais engendrés par les activités seront centralisées et la banque mettra à votre disposition un chéquier (ou une carte bleue) pour payer ces dépenses liées au fonctionnement. Plus besoin de faire transiter cet argent par votre compte personnel, un fonctionnement plus clair et transparent qui vous préservera du risque d’un redressement fiscal au niveau de votre situation personnelle. Ensuite, vous pourrez souscrire une assurance de responsabilité civile qui vous couvrira (ainsi que vos participants) en cas de problème dans le cadre des activités collectives.

Si le budget de fonctionnement de votre association dégage quelques excédents une fois payés les frais directs des activités, il sera possible de faire prendre en charge par l’association quelques dépenses personnelles, une formation, l’abonnement de votre téléphone mobile, l’achat d’un ordinateur. Toutes ces dépenses, dès lors que vous pouvez justifier d’un lien avec les activités associatives, trouveront leur place dans la comptabilité de votre structure. de cette manière, vous obtiendrez une modeste mais légitime contrepartie économique à votre engagement.

Partager une cause commune, défendre des valeurs ou certains intérêts

Votre projet relève de l’action collective : vous souhaitez organiser un groupe de personnes autour d’une cause, de la défense de valeurs ou des intérêts d’une certaine catégorie d’individus. L’association loi de 1901 est le véhicule idéal de tous les projets militants, parce qu’elle donne un cadre institutionnel à votre démarche.

L’objet statutaire de l’association de défense consiste à promouvoir des valeurs (écologie, développement durable, commerce équitable), de défendre certaines catégories de personnes (consommateurs, locataires, résidents, malades et leur famille, migrants, minorités). De nombreuses associations de défense par leurs activités contribuent au débat citoyen et mettent en oeuvre des actions collectives (pétitions, lobbying, information citoyenne). Elles constituent à ce titre un véritable contre-pouvoir, politique et militant.

Quels avantages ?

Pour organiser l’action collective, le cadre juridique de la loi de 1901 est structurant. Par les statuts et le règlement intérieur, vous donnerez un cadre à la réflexion interne et aux chantiers extérieurs. L’objet et les moyens définis dans les statuts délimitent le champ d’action associatif. En assurant statutairement la représentation des différentes parties prenantes, vous canaliserez utilement l’énergie militante des individus.

En acquérant la personnalité juridique, l’association se constitue comme un acteur à part entière vis-à-vis de l’extérieur. Elle parle d’une seule voix, pèse de tout le poids de sa communauté.  Elle se donne les moyens de devenir un interlocuteur légitime dans les débats qui concernent son objet statutaire, et cela sur le terrain politique, citoyen ou judiciaire.

Dans un prochain billet, je développerai trois autres raisons parfaitement légitimes de fonder une association loi 1901 :

• Organiser l’utilisation collective d’un lieu ou d’un équipement
• Développer un projet en partenariat avec une collectivité locale
• Tester un projet d’activité lucrative ou professionnelle