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Accueil › Forums › Assemblées générales › Intégration d'association

  • Ce sujet contient 1 réponse, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par laurent samuel, le il y a 6 années et 9 mois.
2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • 21 mars 2016 à 13:48 #19562
    Anonyme
    Inactif

    Je voudrais savoir s’il est possible d’intégrer dans une association loi 1901 une autre association loi 1901.
    Je m’explique:
    Une association sportive loi 1901 dénommée XXX souhaite créer une section senior.
    Cette section senior serait la reprise d’une association loi 1901 dénommée YYY .
    Cette association YYY tient a garder le régime de loi 1901 bien que devenant la section senior de l’association XXX
    Question: Est ce possible ?

    8 avril 2016 à 17:07 #19640
    laurent samuel
    Maître des clés

    On peut organiser une fusion d’asso mais çà semble bien compliqué par rapport à l’enjeu.
    la solution simple consisterait à dissoudre l’asso seniors et transférer ses actifs à l’asso sportive, à charge pour elle de créer une section seniors. Mais cette section n’aura pas d’autonomie juridique.

  • Auteur
    Messages
2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
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